Présentation du dispositif

DEMETER, DEMETER 2, DEMETER 3 Amorçage et DEMETER 4 Infra sont quatre fonds d'investissement de Demeter Partners qui peuvent intervenir par apport en fonds propres.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Les fonds DEMETER interviennent dans les PME non cotées des secteurs d'activité suivants : éco-industries (traitement de l'eau, de l'air, des déchets, dépollution des sols), éco-énergies (construction durable, transports propres, énergies renouvelables, efficacité énergétique, etc.).

Cette intervention se fait dans des sociétés de capitaux (SA ou SAS). Si l'entreprise n'est pas sous une de ces 2 formes juridiques, elle devra en adopter une.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

DEMETER et DEMETER 2 interviennent en capital-risque, capital-développement ou capital-transmission.

DEMETER 3 Amorçage intervient uniquement en capital-amorçage dans des start-ups de technologies et services innovants.

DEMETER 4 Infra intervient dans des projets d'infrastructures dans les secteurs liés à l'environnement et à la transition énergétique (énergie renouvelable, efficacité énergétique et traitement des eaux et des déchets).

L'intervention de DEMETER Partners peut se faire selon plusieurs modalités (souscriptions d'actions, obligations convertibles, actions ou obligations à bons de souscriptions d'actions, etc.).

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Le montant d'intervention de DEMETER Partners est généralement compris entre 1 et 30 millions € (entre 300 000 € et 2 millions € pour DEMETER 3 Amorçage).

DEMETER Partners intervient de façon minoritaire (de façon majoritaire pour certaines opérations de transmission), et participe à la gouvernance de l'entreprise et demande à siéger au conseil d'administration.

Les fonds DEMETER 2 et DEMETER 3 Amorçage sont soutenus par l'Union Européenne au travers du "programme cadre pour la compétitivité et l'innovation" (CIP).

Pour quelle durée ?

Un pacte d'associés détermine, dès la souscription, les conditions de sortie du fonds. La date de désengagement est fixée d'un commun accord entre le fonds d'investissement et l'entreprise.