Contrat d'Appui aux Projets (CAP) Développement

Développement commercial − Investissement

Centre-Val de Loire Mise à jour le 29 mars 2021
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Présentation du dispositif

Le Contrat d’Appui aux Projets de développement des PME (CAP Développement) permet d’accompagner par un soutien financier les entreprises implantées en région Centre-Val de Loire dans leurs programmes :

  • d’investissement matériel,
  • d’investissement immobilier,
  • de développement à l’international,
  • de développement commercial et numérique,
  • de conseil externe.

A travers son volet Commercial et Numérique, le dispositif CAP Développement se concentre sur la participation aux salons et la transformation numérique des entreprises.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles et critères d’éligibilité

Pour les salons nationaux :

Sont éligibles,les entreprises immatriculées au RCS ou au RM exerçant :

  • des activités de production et/ou de services aux entreprises (secteurs industriel, des services à l'entreprise, du tourisme hors hébergement),
  • des activités de proximité,
  • implantée en région Centre-Val de Loire.

Pour les salons Dev’Up Export :

Sont éligibles, les entreprises immatriculées au RCS ou au RM et implantées en région Centre-Val de Loire.

Pour le numérique :

Sont éligibles,les PME immatriculées au RCS ou au RM exerçant :

  • des activités de production et/ou de services aux entreprises (secteurs industriel, des services à l'entreprise, du tourisme hors hébergement),
  • des activités de proximité,
  • implantée en région Centre-Val de Loire.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Pour les salons nationaux :

Les investissements éligibles sont les frais d’inscription, de location, d’assurances, d’aménagement du stand, de conception de documents commerciaux spécifiques au salon.

Pour les salons Dev’Up Export :

Sont éligibles :

  • les dépenses de Déplacements des participants,
  • les dépenses d’Hébergement des participants,
  • les dépenses de Transport des produits,
  • les frais d’Interprétariat.

Pour le numérique :

Sont éligibles :

  • les prestations de conseil en stratégie digitale,
  • la création ou la refonte de sites internet (prioritairement en e-commerce),
  • des actions en webmarketing (référencement, présence sur les réseaux sociaux, campagnes publicitaires),
  • des actions en cybersécurité,
  • le développement d’applications personnalisées.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide prend la forme d'une subvention dont le taux et le montant varient selon le type de projet :

  • Pour les salons nationaux :
    − une base subventionnable HT du salon de 1 500 € à 3 000 € pour un montant forfaitaire attribué de 1 500 €,
    − une base subventionnable HT du salon entre 3 001 € et 5 000 € pour un montant forfaitaire attribué de 2 000 €,
    − une base subventionnable HT du salon entre 5 001 € et 10 000 € pour un montant forfaitaire attribué de 3 000 €,
    − une base subventionnable HT du salon supérieure 10 000 € pour un montant forfaitaire attribué de 4 000 €.
  • Pour les salons Dev’Up Export : les forfaits sont basés sur la filière ciblée par l’opération collective ainsi que sur la zone géographique prospectée (Europe/Maghreb ou Grand Export) :
    − aide minimale de 800 €,
    − aide maximale de 3 400 €.
  • Pour le numérique : 50% du montant HT des dépenses éligibles :
    − aide minimale de 1 000 €,
    − aide maximale de 20 000 €.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Lieu d'immatriculation
    − Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés
    − Immatriculation au Répertoire des Métiers

 

Coordonnées de l'organisme
Conseil Régional du Centre
9 rue Saint-Pierre Lentin
45041 Orléans CEDEX 1

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