Présentation du dispositif

Le Fonds Régional de Garantie Auvergne-Rhône-Alpes vise à faciliter l'octroi de concours bancaires pour les TPE et PME de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Ce fonds régional de garantie est mis en place conjointement par le Conseil Régional et Bpifrance.

Conditions d'attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Cette aide s'adresse aux entreprises TPE et PME de tous les secteurs d'activités.

Critères d’éligibilité

Les entreprises ne doivent pas être en difficulté financière.

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Ce fonds de garantie intervient pour :

• les projets de développement et de modernisation des entreprises de plus de 3 ans, relevant de l'économie de proximité (activités dites "présentielles" soit les activités mises en œuvre localement pour la production de biens et de services visant la satisfaction des besoins de personnes présentes dans la zone, qu'elles soient résidentes ou touristes).

Sont visés le commerce de détail, les services à la personne en proximité (coiffeur, halte-garderie, soin du corps …), les entreprises artisanales (dont artisanat de production, le secteur du tourisme (hôtellerie / restauration…).

Sont financés les investissements matériels, les agrandissements, la rénovation….

• les projets de transmission d'entreprises pour faciliter l'accès des repreneurs d'entreprises aux ressources bancaires nécessaires par reprise de fonds de commerce ou de titres de sociétés,
• le renforcement et /ou consolidation de la Trésorerie des entreprises de plus de 3 ans via un financement moyen terme pour favoriser le maintien et le développement de l’emploi.

Quelles sont les particularités ?

Entreprises inéligibles

Ne sont pas éligibles les entreprises dont l'activité relève des activités d’intermédiation financière, des activités de promotion et de locations immobilières, des secteurs agricoles ayant un code NAF section A01 et A02.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide est sous forme de co-garantie de prêt bancaire à hauteur de 70% dans le cadre d'une convention avec Bpifrance. Le montant maximum des crédits garantis est fixé à 1 million €.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme

L'entreprise intéressée sollicite sa banque qui transmet la demande au cas par cas à Bpifrance qui réalise l'instruction financière des dossiers avant de les soumettre pour validation à la Région. Bpifrance assure l'interface entre la banque et l'entreprise.

Pour plus d'informations, il faut contacter BPI France.