Aide aux entreprises de la filière aéronautique

Innovation

Bpifrance Mise à jour le 4 septembre 2020
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Présentation du dispositif

  • Les entreprises sous-traitante ou d'ingénierie de la filière aéronautique (rang 1,2 voire plus) peuvent être soutenues financièrement par Bpifrance.
  • Cette aide concerne les entreprises qui ont projet d'ingénierie de mise au point de produit ou équipement destiné à être installé en première monte ou rechange sur un aéronef, dans la mesure où une commande ou un projet de commande est identifié.
  • L'entreprise doit développer un programme de recherche, développement et innovation pour répondre à la demande du constructeur ou du sous-traitant.
  • Les dépenses éligibles concernent les dépenses internes ou externes liés aux nouveaux équipements : frais de personnel, achats, sous-traitance, amortissement des investissements matériels et immobiliers liés au programme de recherche ou de développement expérimental.
  • L'aide s'adresse aux entreprises implantées en France de moins de 2 000 personnes (indépendantes d'un groupe de plus de 2 000 personnes).

Montant de l'aide

  • L'aide de Bpifrance intervient sous la forme d'une avance remboursable (en cas de succès) couvrant jusqu'à 35 % des dépenses éligibles.

Informations pratiques

  • Le dossier de demande doit être déposé auprès de la Direction régionale de Bpifrance dont dépend l'entreprise.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Aéronautique

Source et références légales

Régime d'aide N 395/2010 : Régime d'aide à l'innovation et au développement durable du transport aérien.

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

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