Mise à jour le 2 mai 2023
Les entreprises sous-traitante ou d'ingénierie de la filière aéronautique (rang 1,2 voire plus) peuvent être soutenues financièrement par Bpifrance.
Objectif : aider financièrement à répondre aux appels d'offres et aux besoins de donneurs d'ordre aéronautique.
Cette aide concerne les entreprises qui ont projet d'ingénierie de mise au point de produit ou équipement destiné à être installé en première monte ou rechange sur un aéronef, dans la mesure où une commande ou un projet de commande est identifié.
L'aide s'adresse aux entreprises sous-traitante ou d'ingénierie de la filière aéronautique (rang 1,2 voire plus) implantées en France, de moins de 2 000 personnes (indépendantes d'un groupe de plus de 2 000 personnes).
L'entreprise doit développer un programme de recherche, développement et innovation pour répondre à la demande du constructeur ou du sous-traitant.
Les dépenses éligibles concernent les dépenses internes ou externes liées au projet et aux équipements :
Cette aide fait l'objet d'une convention entre Bpifrance et la DGAC (Direction Générale à l'Aviation Civile).
L'aide de Bpifrance intervient sous la forme d'une avance remboursable couvrant jusqu'à 35% des dépenses éligibles.
Le remboursement est soumis à actualisation (taux de référence communautaire) ainsi qu'aux redevances complémentaires si le succès dépasse fortement les prévisions.
L'entreprise doit prendre contact avec Bpifrance via le formulaire en ligne.
