Aide aux entreprises de la filière aéronautique

Innovation

BPIFRANCE Mise à jour le 29 septembre 2021
Partager sur :

Présentation du dispositif

Les entreprises sous-traitante ou d'ingénierie de la filière aéronautique (rang 1,2 voire plus) peuvent être soutenues financièrement par Bpifrance.

Cette aide concerne les entreprises qui ont projet d'ingénierie de mise au point de produit ou équipement destiné à être installé en première monte ou rechange sur un aéronef, dans la mesure où une commande ou un projet de commande est identifié.

Conditions d'attributions

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

L'aide s'adresse aux entreprises sous-traitante ou d'ingénierie de la filière aéronautique (rang 1,2 voire plus) implantées en France, de moins de 2 000 personnes (indépendantes d'un groupe de plus de 2 000 personnes).

Pour quel projet ?

Présentation des projets

L'entreprise doit développer un programme de recherche, développement et innovation pour répondre à la demande du constructeur ou du sous-traitant.

Dépenses concernées

Les dépenses éligibles concernent les dépenses internes ou externes liés aux nouveaux équipements :

  • frais de personnel,
  • achats,
  • sous-traitance,
  • amortissement des investissements matériels et immobiliers liés au programme de recherche ou de développement expérimental.

Montant de l'aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

L'aide de Bpifrance intervient sous la forme d'une avance remboursable couvrant jusqu'à 35% des dépenses éligibles.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Le dossier de demande doit être déposé en ligne sur la plateforme de Bpifrance.

Critères complémentaires

Filière d'activité
  • Aéronautique
Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Régime cadre exempté SA.40391 modifié (SA.58995) - RDI

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

Déposer son dossier

Actualités