Contrat de développement investissement

Investissement

Bpifrance Mise à jour le 23 septembre 2020
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Présentation du dispositif

  • Les PME de plus de 3 ans qui réalisent un programme d’investissement immobilier ou matériel et qui engagent des dépenses immatérielles, peuvent être soutenues financièrement par Bpifrance via le contrat de développement investissement.
  • Le contrat de développement investissement finance les dépenses immatérielles générées par le projet. Ces dépenses doivent concerner :
    − les investissements immatériels : frais de recrutement et de formation, opération de communication, marketing, coûts d'adaptation aux normes et au respect de l'environnement, etc.,
    − les équipements à faible valeur de revente : matériels conçus et réalisés par l'entreprise pour ses besoins propres, travaux d'aménagement,
    − augmentation du BFR (Besoin en fonds de roulement) généré par le projet.
  • La PME doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME.

Montant de l'aide

  • Le contrat de développement investissement de Bpifrance est un prêt dont le montant est compris entre 40 000 € et 600 000 €. C'est un prêt d'une durée de 6 ans, avec un allègement du remboursement durant la première année.
  • Le montant du prêt est au maximum égal aux fonds propres ou quasi fonds propres de l'entreprise.

Critères complémentaires

Forme juridique
  • Sociétés commerciales

 

Coordonnées de l'organisme
Accès aux contacts locaux de Bpifrance

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