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Actualités

29 octobre 2019

Publication des premiers appels à projets du programme Europe Créative - Volet MEDIA

17 octobre 2019

Nouvel appel à projets du Fonds Avenir Bio

15 octobre 2019

Mise en place du FISO 2 : Fonds d'innovation sociale

11 octobre 2019

Evolution du FONPEPS : Fonds National Pour l'Emploi Pérenne dans le Spectacle

13 septembre 2019

Publication des premiers appels à propositions européens 2020 du programme Horizon 2020

21 août 2019

2 nouvelles Subventions Prévention TPE de la CARSAT : Couteaux + et Propreté +

13 août 2019

Investissements d'Avenir : 3 nouveaux appels à projets de l'ADEME

5 juillet 2019

Mise en place de plusieurs Subventions Prévention TPE de la CARSAT

7 juin 2019

Le Prêt Filière Bois : nouveau prêt de Bpifrance

6 juin 2019

Loi Pacte : nouvelle mesure concernant le Stage de Préparation à l’Installation (SPI)

24 avril 2019

Nouvelle aide à la transformation des débits de tabac

8 avril 2019

Equip'mobil + : nouvelle Subvention Prévention TPE de la CARSAT

2 avril 2019

Expérimentation des emplois francs - Le périmètre géographique du dispositif expérimental est étendu

15 mars 2019

Prêt UIMM French Fab : nouveau prêt de Bpifrance et de l'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie (UIMM)

1er mars 2019

Loi de finances 2019 : modification de l'exonération de cotisation patronales pour les organismes d'aide à domicile

19 février 2019

Investissements d'avenir : appel à projets de R&D structurants pour la compétitivité

13 février 2019

Loi de finances 2019 : modification du taux de la réduction d'impôt pour souscription au capital de PME

11 février 2019

Loi de finances 2019 modification de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos

7 février 2019

Loi de finances 2019 : prolongation du crédit d'impôt pour production d’œuvres phonographiques

6 février 2019

Loi de finances 2019 : prolongation du crédit d'impôt pour entreprises de production exécutive audiovisuelle ou cinématographique

31 janvier 2019

Plusieurs Aides Financières Simplifiées de la CARSAT relancées en janvier 2019 et prolongées jusqu'en 2020

29 janvier 2019

Loi de finances 2019 : modification de l'exonération de cotisation foncière des entreprises pour les librairies indépendantes

28 janvier 2019

Loi de finances 2019 : nouvelle déduction d'impôt pour les investissements en navires de transports utilisant les énergies renouvelables

25 janvier 2019

Loi de finances 2019 - nouvelle déduction d'impôt pour les investissements matériels de réfrigération

24 janvier 2019

Loi de finances 2019 : modification sur plusieurs abattements d'impôts pour les PME implantées dans les DOM

23 janvier 2019

Loi de finance 2019 : nouvelle mesure d'étalement d’imposition pour cessation d’activité par les exploitants agricoles

22 janvier 2019

Loi de finances 2019 : prolongation du crédit d'impôt pour remplacement du chef d'exploitation agricole

21 janvier 2019

Loi de finances 2019 : modification de la réduction d'impôt pour les exploitants agricoles qui bénéficient des aides à l'installation des jeunes agriculteurs

18 janvier 2019

Loi de finances 2019 : nouvelle déduction exceptionnelle pour les investissements de robotisation et de transformation numérique

17 janvier 2019

Loi de finances 2019 : nouvelle mesure de soutien à la valorisation des stocks des exploitants agricoles

16 janvier 2019

Loi de finances 2019 : nouvelle déduction pour l'épargne de précaution par les exploitants agricoles

15 janvier 2019

Loi de finances 2019 : modification crédit d'impôt pour le spectacle vivant musical

14 janvier 2019

Loi de finances 2019 : modification de la déduction exceptionnelle pour acquisition de véhicules propres

4 janvier 2019

L'ACCRE devient l'ACRE - Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise

3 janvier 2019

Modification du contrat d'apprentissage et des aides associées

21 novembre 2018

Investissement d'Avenir - appel à projets ATF: Accompagnement et transformation des filières

17 septembre 2018

Fonds Build-up International - Nouveau fonds d'investissement de Bpifrance

3 septembre 2018

Diagnostic des Performances Entrepreneuriales

25 juillet 2018

Nouvelle aide à l'emploi pour les spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge

11 juillet 2018

Nouveaux Plans d'Aides 2018-2022 des Voies Navigables de France

9 juillet 2018

Modification et créations d'aides pour les débitants de tabacs

12 avril 2018

Nouvelles communes classées en ZRR dans l'Aveyron

14 février 2018

Investissements d'Avenir : 8 nouveaux appels à projets de l'ADEME

4 octobre 2017

Suppression du contrat de génération

2 janvier 2017

Transfert vers Bpifrance des garanties publiques gérées par COFACE

9 novembre 2016

Pro-SMEn, programme d'accompagnement pour la maîtrise de la demande énergétique

26 octobre 2016

Nouvelle fonctionnalité sur le site Les-aides.fr : la recherche par parcours

26 avril 2016

Nouvelle aide au conseil en ressources humaines pour les TPE et PME

17 février 2016

Nouvelle exonération de cotisations sur indemnité kilométrique vélo

Mise en place de plusieurs Subventions Prévention TPE de la CARSAT

5 juillet 2019

Pour aider les entreprises de 1 à 49 salariés à investir dans des solutions de prévention, la CARSAT propose 15 subventions prévention TPE permettant de réduire l’exposition des salariés à des risques fréquents : troubles musculo–squelettiques (TMS), chutes de hauteurs, exposition à des produits chimiques dangereux, etc. 8 secteurs d’activité sont particulièrement concernés par ces aides : le bâtiment et les travaux publics, l’industrie et la métallurgie, l’hôtellerie restauration, la réparation automobile, la logistique, la coiffure, la propreté. A chacun de ces secteurs correspondent des aides adaptées aux risques de leur activité.

Les Subventions Prévention TPE Nationales

  • Propreté +(1) (5)(2): subvention pour l'acquisition de matériels de nettoyage manuel ou mécanisé adapté. Elle s'adresse aux entreprises des secteurs de la propreté et du nettoyage.
  • Couteaux +(3) : subvention pour l'acquisition de matériels et équipements afin d'améliorer l'entretien du pouvoir de coupe du couteau. Elle s'adresse aux entreprises de services, commerces et industries de l’alimentation, et aux industries de la métallurgie, de la chimie du caoutchouc et de la plasturgie.
  • Soudage + sûr(4) (5)(2): subvention pour l'acquisition de matériels permettant de diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées. Elle s'adresse aux entreprises exerçant une activité de soudage à l’arc ou de formation d’opérations de soudage à l’arc.
  • Aide et soins à la personne à domicile(6) (7): subvention pour l'acquisition de matériels permettant de protéger les salariés des risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes. Elle s'adresse aux services de soins privés médicaux exclusivement à domicile et aux services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères…).
  • Aide et soins à la personne en établissement(8) : subvention pour le financement de matériels permettant de réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs, aux postures contraignantes et ceux liés aux chutes. Elle concerne les établissements de soins privés y compris les centres de réadaptation fonctionnelle, autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.), l'accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées et l'accueil, hébergement en établissement pour personnes handicapées (enfants et adultes). 
  • Echafaudage +(9) : (12)(10)subvention pour l'achat de nouveaux matériels de montage et démontage en sécurité afin de protéger les salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics des risques des chutes de hauteur . 
  • Equip'mobile +(11) : (12)(10)subvention pour financer du matériels d’assistance électrique à la manutention des supports mobiles non motorisés afin de protéger les salariés  des risques liés au déplacement de charge.
  • Hôtel + (13): subvention pour protéger la santé des salariés dans les hôtels et les lieux d’hébergement. Elle finance l'acquisition d’équipements permettant de faire le lit à hauteur avec une aide au houssage et de nettoyer la chambre en réduisant les postures contraignantes et en réduisant l’usage de détergents chimiques. 
  • Garage plus sûr(14)  : subvention qui soutient financièrement les mesures de prévention des risques pour protéger les salariés de la réparation automobile dans l’achat d’équipements qui répondent à des situations de travail particulièrement exposantes tant pour l’activité mécanique que pour l’activité carrosserie.
  • Préciseo(15) : subvention pour financer du matériels ergonomiques dans le secteur de la Coiffure - Fabrication de postiches - Esthétique corporelle afin de diminuer les mouvements contraignants et l’inhalation de produits chimiques.
  • Airbonus(16) : subvention pour l'acquisition d'équipements afin de protéger les salariés des émissions de moteur diesel dans les garages et les centres techniques. 
  • Filmeuse +(17) : subvention pour l'acquisition de matériels permettant de réduire les Troubles Musculo-Squelettiques (lorsque le salarié filme, dos courbé ou bras tendu, les extrémités de la palette) et des risques de chutes de plain-pied par manque de visibilité ou de hauteur pour les palettes de haute dimension. Elle s'adresse aux entreprises de fabrication et de logistique, qui préparent beaucoup d’expéditions par palettes et dont la charge est stabilisée par filmage. 
  • Stop Essuyage(18) : subvention permettant d'aider les cafés, les bars, les restaurants et les hôtels, à s’équiper en lave-verres munis d’osmoseur afin d'éviter aux salariés l’essuyage manuel des verres entraînant des risques de coupures.
  • Stop Amiante(19) subvention qui s'adresse aux entreprises de maintenance, de nettoyage et de construction qui doivent gérer les risques liés à l’amiante lors de leurs interventions notamment sur des bâtiments existants. Elle permet de financer du matériel spécifique et performant pour protéger les salariés et les ouvriers des expositions aux fibres d'amiante.
  • Bâtir +(20) (21)subvention pour financer l’achat d’équipements adaptés sur les chantiers permettant de réduire le risque de chute lors des circulations ou de l’approvisionnement du chantier, de réduire les atteintes à la santé liées aux manutentions manuelles et d'améliorer l’hygiène sur les chantiers.
  • TMS Pros Diagnostic(22) :(23) subvention pour former et mettre en place un plan d'actions contre les troubles musculo-squelettiques.
  • TMS Pros Action(24)subvention pour l'acquisition de matériel et/ou d'équipements afin de réduire les contraintes physiques en particulier lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes, mais également la réalisation de formations adaptées pour les salariés concernés.

Outre les 15 subventions disponibles partout en France, les caisses régionales (Carsat, Cramif et CGSS) proposent des aides spécifiques à certains bassins d’activités économiques.

Les Subventions Prévention TPE Régionales

  • Conception des lieux et situations de travail (CLST)(25) : la subvention vise à accompagner les entreprises sur les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et sur le territoire des Pays de la Loire dans leurs projets de construction, extension, rénovation ou aménagement de locaux de travail – locaux à destination industrielle, commerciale ou de services.
  • CAP 200(26) : la subvention consiste à accompagner financièrement les établissements implantés en Auvergne souhaitant élever leur niveau de compétences en prévention des risques professionnels, et notamment ceux concernés par l’action régionale CAP 200.
  • Maisons individuelles(27) : la subvention est destinée aux entreprises du BTP en Auvergne et a pour objectif de réduire les risques auxquels sont exposés les salariés travaillant sur les chantiers de maisons individuelles.
  • Filière logistique(28) : la subvention s'adresse aux entreprises de la filière logistique implantées en Bourgogne-Franche-Comté pour l'acquisition d'équipement afin de réduire les risques existants aux interfaces de chargement/déchargement au sein cette filière.
  • CISERGO(29) : la subvention vise à réduire le risque TMS par l'acquisition de ciseaux ergonomiques sans anneaux ou anneaux rotatifs dans les salons de coiffure implantés en Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne.
  • RECO CACES pont roulant et Gerbeur(30) : la subvention soutient financièrement les entreprises en Hauts-de-France souhaitant investir dans les ponts roulants et portiques, les chariots gerbeurs à conducteur accompagnant et la formation à l’utilisation et à la conduite via des organismes de formation.
  • Déménagement + sûr(31) : la subvention finance l'achat de matériels permettant de diminuer les risques professionnels liés aux manutentions manuelles dans les entreprises du secteur du déménagement, garde-meubles et transports routiers de marchandises d'Ile-de-France.
  • Chutes Interpro(32) : la subvention soutient les entreprises de tous les secteurs (hors Bâtiment) implantées en Languedoc Roussillon afin de les aider à mettre en œuvre un socle minimum de mesures de prévention visant à réduire les risques liés aux chutes.
  • Silence + (33): la subvention finance l’acquisition de certains matériels contribuant à réduire l’exposition des salariés aux nuisances sonores des entreprises implantées en Midi-Pyrénées.  
  • Charpente couverture(34) : la subvention soutient financièrement les mesures pour la prévention des risques de chute et de TMS auxquels sont exposés les salariés des petites entreprises des pays de la Loire réalisant des travaux de charpente et couverture.
  • Fumées de soudage (35): la subvention finance les mesures visant à diminuer l'exposition des salariés des entreprises implantées en Normandie aux fumées de soudage.
  • Bâtiments et Travaux Publics (BTP)(36) : la subvention vise à soutenir les entreprises du secteur du BTP de La Réunion dans les mesures de prévention des risques de chutes de hauteur par la promotion de matériels et équipements permettant de travailler en hauteur en sécurité et les risques d’ensevelissement lors des interventions en tranchée par la promotion de matériels et équipements permettant de blinder, étrésillonner les fouilles. 



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