Développement des activités oeunotouristiques

Investissement − Implantation Immobilier

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

Mise à jour le 30 avril 2024

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Présentation du dispositif

Cette aide est conçue pour promouvoir le développement d'offres novatrices pour un œnotourisme durable, varié et unique, en accord avec les stratégies des régions labellisées « Destinations Vignobles et Découvertes » et en réponse aux besoins des clients.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Sont éligibles les établissements labellisés ou visant une labellisation « Vignobles et Découvertes » de l’offre oenotouristique sur le périmètre des « Destinations Vignobles et Découvertes » en vigueur :

  • entreprises (PME)
  • associations

Pour quel projet ?

Présentation des projets

Sont éligibles les projets de :

  • création ou le développement d’une offre structurante ou à défaut d’une gamme d’expériences œnotouristiques multiples d’un minimum de trois offres
  • création de nouveaux services adaptés aux besoins des clientèles de la filière
  • mise en place d’outils d’interprétation à destination du grand public propres à valoriser un collectif, une activité, une pratique durable, une entreprise ou un producteur
  • développement de visites d’entreprises ou de producteurs afin de valoriser leur savoir-faire.

Le projet devra se situer sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté.

Les travaux et prestations devront être réalisés dans le respect des normes en vigueur par des entreprises spécialisées.

Dépenses concernées

Sont éligibles les dépenses suivantes :

  • aménagements et équipements d’espaces d’accueil et d’animation pour les clientèles touristiques,
  • aménagements extérieurs strictement dédiés aux activités touristiques,
  • supports de médiation, scénographie, muséographie, intérieurs et extérieurs,
  • outils numériques présentant un but touristique,
  • équipements, respectueux de l’environnement, pour la pratique d’activités de pleine nature organisées et encadrées,
  • création, l’aménagement et la mise en sécurité de circuits de visite,
  • signalétique interne en lien avec l’offre.

Quelles sont les particularités ?

Dépenses inéligibles

Ne sont pas éligibles les dépenses suivantes :

  • renouvellement de mobilier ou les travaux de rafraîchissement sans plus-value œnotouristique,
  • boutiques ou de points de ventes ou tout autre investissement en lien avec l’activité principale de vente de vins,
  • dépenses liées aux activités agricoles ou de production,
  • dépenses liées à une activité d’hébergement et de restaurant,
  • études préalables et de conseil,
  • acquisitions foncières,
  • renouvellement de la signalisation règlementaire,
  • aménagements routiers, VRD (voirie et réseaux divers) et parking,
  • dépenses de fonctionnement,
  • dépenses de location de matériel, d’achat d’outillage, de consommables et de valorisation du personnel,
  • travaux se limitant uniquement à l’entretien-rénovation ou la mise aux normes des équipements et bâtiments.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?  

L'aide de la Région s’établit à 20 % maximum du coût éligible du projet.

La subvention et plafonnée à 20 000 €.

Le seuil minimum de dépenses éligibles est fixé à 10 000 €.

Des bonifications peuvent être attribuées en fonction des écoconditions et de l’obtention du label « Tourisme et Handicaps ».

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ? 

Auprès de quel organisme ?

Les demandes sont à faire sur la plateforme en ligne de la région.

Critères complémentaires

Données supplémentaires
  • Aides soumises au règlement
    − Règle de minimis n°2023/2831
Coordonnées de l’organisme
Hôtel de Région
4 sq Castan
CS 51857
25031 Besançon Cedex

Date limite de dépôt : du 1er mai 2024 au 31 décembre 2028.

Actualités

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