Acquérir un véhicule hydrogène

Présentation du dispositif

Dans l’objectif de développer une mobilité décarbonée, la Région Auvergne-Rhône-Alpes met en place ce dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules électriques à hydrogène.

Cette aide contribue à l’amélioration de la qualité de l’air dans les zones où celle-ci est particulièrement dégradée en réduisant le nombre de véhicules polluants par l’acquisition de véhicules électriques à hydrogène.

Les projets seront instruits au fil de l’eau, c’est-à-dire dès réception des dossiers.

Conditions d’attribution

A qui s’adresse le dispositif ?

Entreprises éligibles

Le dispositif cible à la fois les entreprises de toutes tailles, les indépendants, les professions libérales, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics, les associations et les loueurs de véhicules situés sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Critères d’éligibilité

Les bénéficiaires doivent s’engager à rouler un minimum de 15 000 km par an pendant 2 ans en s’avitaillant dans les stations hydrogène situées sur le territoire de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les bénéficiaires d’une subvention européenne, s’engagent également à ne pas vendre le véhicule subventionné en dehors de la Zone Europe pendant 5 ans.

Pour bénéficier de l’aide européenne, chaque véhicule devra être rattaché à une station de distribution du projet Zero Emission Valley :

• le bénéficiaire devra signer un contrat d’avitaillement avec la société en charge de l’exploitation de cette station,
• les bénéficiaires s’engagent à ne pas vendre le véhicule subventionné en dehors de la Zone Europe pendant 5 ans.

Pour quel projet ?

Dépenses concernées

Pour être éligible, le projet doit présenter les caractéristiques suivantes :

• achat (neuf ou occasion),
• location avec option d’achat (LOA),
• location Longue Durée (LLD).

Sont concernés les véhicules hydrogène VEPAC ou 100% hydrogène de la famille des véhicules utilitaires légers ou fourgons (permis B), ou des berlines à usage professionnel.

Chaque véhicule est rattaché à une station de distribution Hydrogène lui garantissant un volume d’avitaillement cohérent avec l’objectif de rentabilité économique de l’exploitant de ladite station ; dans ce cas précis le bénéficiaire devra signer un contrat d’avitaillement avec la société en charge de l’exploitation de la station.

Montant de l’aide

De quel type d’aide s’agit-il ?

Les aides sont octroyées aux véhicules effectuant un minimum de 15 000 km /an sur une période de 2 ans en fonction de la taille de l'entreprise.

Pour les petites entreprises et les associations :

• pour les berlines : la subvention de la région est de 14 800 €, celle de l’Union Européenne est de 5 000 €, une subvention totale de 19 800 €,
• pour les fourgons : la subvention de la région est de 28 400 €, celle de l’Union Européenne est de 9 000 €, une subvention totale de 37 400 €.

Pour les petites et moyennes entreprises :

• pour les berlines : la subvention de la région est de 11 200 €, celle de l’Union Européenne est de 5 000 €, une subvention totale de 16 200 €,
• pour les fourgons : la subvention de la région est de 21 600 €, celle de l’Union Européenne est de 9 000 €, une subvention totale de 30 600 €.

Pour les grandes entreprises :

• pour les berlines : la subvention de la région est de 7 600 €, celle de l’Union Européenne est de 5 000 €, une subvention totale de 12 600 €,
• pour les fourgons : la subvention de la région est de 14 800 €, celle de l’Union Européenne est de 9 000 €, une subvention totale de 23 800 €.

Quelles sont les modalités de versement ?

L’aide régionale est versée au bénéficiaire en un versement unique.

La signature de la convention est une condition au versement de l’aide.

Informations pratiques

Quelle démarche à suivre ?

Auprès de quel organisme

Toute demande doit être déposée auprès de la Région à vehiculeshydrogene@auvergnerhonealpes.fr et le cas échéant auprès du coordonnateur de du territoire concerné dont les coordonnées se trouvent dans Acquérir un véhicule hydrogène.

Les demandes d’aide devront parvenir antérieurement à toute commande de véhicules, sans quoi l’aide ne pourra être attribuée.

Éléments à prévoir

La demande doit être accompagnée des documents figurant dans la liste jointe dans la partie "Liens".

Source et références légales

Sources officielles

Règlement du dispositif - Acquérir un véhicule hydrogène.