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Les aides fiscales pour les entreprises

15 juillet 2015

L'Etat est aussi un acteur du développement économique. Il peut soutenir les entreprises selon plusieurs axes de développement : création d'entreprises, emploi, innovation, etc. Pour l'Etat, un moyen d'intervention simple consiste en la réduction des prélèvements fiscaux. Si elle peut sembler complexe, cette pratique permet d'éviter le montage et l'instruction de dossiers de demande d'aides. Explications sur le fonctionnement des différents types d'aides fiscales.

Les mesures fiscales peuvent concerner les axes de développement suivants :

La charge fiscale des entreprises peut être présentée en 4 familles d'impôt :
L'Etat peut soutenir les entreprises en intervenant sur l'une ou l'autre de ces familles d'impôts. Il peut mettre en place une ou plusieurs mesures fiscales, en fonction du soutien qu'il souhaite apporter à un secteur d'activité, un territoire ou une action de développement.

Agir sur le résultat imposable des entreprises

L'impôt sur les bénéfices est calculé, selon le régime fiscal de l'entreprise, sur l'impôt sur le revenu ou sur l'impôt sur les sociétés. L'Etat dispose de 2 moyens d'utiliser l'impôt sur les bénéfices : soit en abaissant le montant du résultat imposable, soit en abaissant le taux de l'impôt.
2 moyens existent pour diminuer le montant du résultat imposable :
Si l'Etat veut diminuer le montant ou le taux de l'impôt, il peut :

Agir sur l'implantation des entreprises

Les impôts liés à l'implantation de l'entreprise concernent la taxe foncière et la CET.  Ces impôts sont prélevés au bénéfices des collectivités locales et territoriales (communes, intercommunalités, département et région). Là encore, il est possible soit de diminuer la base imposable, soit de diminuer le montant ou le taux de l'impôt.
Diminuer le montant de la base imposable consiste à abaisser la valeur de la base de calcul de l'impôt local.
Les mesures d'exonération permettent de diminuer le montant de l'impôt. Dans ce cas, l'Etat met en place une exonération que les collectivités locales et territoriales sont libres d'appliquer ou non. L'Etat définit seulement les critères, la cible d'entreprise et le type de zones géographiques où la mesure peut être mise en place.

Agir sur la croissance et le développement des entreprises

Les charges et taxes fiscales liées au fonctionnement de l'entreprise peuvent être attachées à son effectif salarié ou à certains équipements de l'entreprise. Ces taxes et charges fiscales peuvent être la taxe sur les salaires, la taxe d'apprentissage, la participation de l'employeur à la formation continue, etc.
Lorsque ces charges sont liées à l'effectif salarié de l'entreprise, l'Etat peut chercher à corriger certains effets de seuils. Ces effets de seuil correspondent au moment où une entreprise passe un cap dans son effectif salarié et dépasse les 10, 20 ou 50 salariés par exemple. Certaines taxes ont un taux progressif en fonction de ces différentes tranches d'effectifs salariés. L'augmentation de ces taxes au moment du passage d'un certain seuil de salariés peut donc freiner les dirigeants dans le développement de leur entreprise.
L'Etat peut agir contre ces effets de seuils de 2 façons :
Quand la taxe concerne certains équipements de l'entreprise, l'Etat peut alors diminuer le poids de cette taxe si certains investissements sont réalisés.

Agir pour favoriser l'évolution des entreprises

La cession d'une entreprise, et donc sa reprise par un nouveau dirigeant, sont les 2 principaux évènements qui génèrent de la charge fiscale pour l'entreprise.
Pour le cédant, la plus-values réalisée est soumise à imposition. Cette imposition peut être réduite soit en abaissant le montant de la base imposable, soit en abaissant le montant de l'impôt. Selon les types de cession ou le profil du cédant, des mesures d'abattements ou d'exonérations peuvent donc être mis en place.
Pour le repreneur, ce sont les actes d'acquisition qui fonct l'objet de taxes. Des réductions des droits de mutation ou des droits d'enregistrement peuvent donc être mis en place, selon le type de reprise.
D'autres évènements de la vie de l'entreprise sont soumis à imposition. Il s'agit notamment des plus-values réalisées lors de la cessation d'un immeuble. L'Etat permet alors d'étaler le montant de la plus-value sur une certaine durée (celle du crédit-bail, par exemple).


  Pour en savoir plus :



Sémaphore
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