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Le fonctionnement des exonérations et autres réductions d'impôt

31 janvier 2017

Les exonérations, déductions et réductions d'impôt visent à diminuer totalement ou partiellement l'impôt dû par l'entreprise. Leurs applications dépendent de la taille, de la cible d'entreprise ou du secteur d'activité. Ces exonérations peuvent également concerner des projets particuliers d'implantation. Leur mise en place doit permettre aux entreprises de diminuer leur charge fiscale.

Qu'il s'agisse de l'impôt sur le bénéfice, d'un impôt local ou d'une taxe dépendant d'un poste de fonctionnement de l'entreprise, plusieurs exonérations, déductions ou réduction d'impôt peuvent être mises en place.

Diminuer l'impôt de manière totale ou partielle

Une réduction d'impôt se calcule en réduisant le montant de l'impôt dû du montant d'une certaine dépense effectuée par l'entreprise. La réduction d'impôt peut également consister à diminuer l'impôt dû d'une somme forfaitaire.
Une déduction d'impôt se calcule en ôtant du montant de l'impôt dû le montant d'une dépense déterminée.
Contrairement à un crédit d'impôt, les déductions et réductions d'impôt ne créent pas de créance sur l'Etat. Si le montant de la déduction ou de la réduction d'impôt excède le montant de l'impôt dû, l'entreprise obtient simplement un montant d'impôt réduit à 0. Elle ne récupère pas l'excédent.
Une exonération d'impôt consiste à ne pas rendre imposable tout ou partie des résultats de l'entreprise. L'exonération peut être totale : l'ensemble des résultats imposables est exonéré du paiement de l'impôt. Elle peut aussi être partielle : un pourcentage du résultat imposable est soumis au paiement de l'impôt.

Les exonérations de taxe foncière et de cotisation foncière des entreprises

La taxe foncière (sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties) et la contribution économique territoriale font partie des impôts prélevés au bénéfice des collectivités locales (communes et communautés de communes) et territoriales (département et région). Ces impôts concernent des bases d'imposition identifiées. Chaque collectivité applique son taux d'imposition à cette base de calcul. Le montant de ces impôts locaux correspond à la somme de l'impôt dû à chaque collectivité.
Lorsque l'Etat met en place une exonération d'un impôt local, l'application de cette exonération n'est pas automatique. L'Etat ne peut pas décider de la politique de soutien au développement économique de chaque commune ou collectivité. Il leur laisse donc le choix d'appliquer localement ou non les mesures votées au niveau national.

2 cas de figure peuvent se présenter :
  • l'Etat définit les conditions d'application de l'exonération de taxe locale. Les collectivités locales et territoriales prennent ensuite ou non une délibération mettant en place l'exonération pour leur territoire,
  • l'Etat définit les conditions d'application de l'exonération de taxe locale et décide que cette exonération est de droit. Les collectivités locales et territoriales peuvent ensuite décider de ne pas appliquer la mise en place de cette exonération sur leur territoire.

Les entreprises peuvent s'adresser à leur centre des impôts pour savoir si dans leur commune d'implantation, une ou plusieurs collectivités ont décidé ou non l'application des exonérations.


Quelques exemples d'exonérations d'impôt :

Quelques exemples de déductions d'impôt :

Quelques exemples de réductions d'impôt :

Quelques exemples d'exonérations de taxe foncière ou de cotisation foncière des entreprises :


  Pour en savoir plus :



Sémaphore
CCI de France