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L'application des zones aidées dans les départements

10 juillet 2018

Les zones aidées correspondent à des territoires où le développement de l'activité économique doit être particulièrement soutenu. La liste des territoires éligibles est propre à chaque zonage. Une vue synthétique et rapide permet de connaître les départements concernés par l'application de dispositifs liés à ces zones aidées.

Un territoire précis correspond à chaque zone aidée :
  • Bassin d'Emploi à Redynamiser,
  • Bassin Urbain à Dynamiser,
  • ZAFR (Zone d'Aide à Finalité Régionale),
  • Zone d'aide à l'investissement des PME,
  • ZFU - territoire entrepreneur (Zone Franche Urbaine),
  • QPV (Quartier prioritaire de la Politique de la Ville)
  • ZRR (Zone de Revitalisation Rurale).
Ces territoires sont définis, à l'intérieur de chaque département, par une liste de communes. Ces communes peuvent être classées totalement ou partiellement, dans une ou plusieurs zones aidées.

Le tableau suivant permet d'avoir une vision globale des territoires recouverts par ces différents zonages. Ce tableau n'a pas vocation à illustrer un quelconque palmarès de l'attractivité des territoires. Il vise uniquement à informer les entreprises et les porteurs de projet sur les départements concernés par chaque zone aidée.

A noter : ce tableau a été mis à jour début 2018, pour tenir compte du nouveau zonage ZRR. Ce nouveau classement prévoit notamment que certaines communes auparavant classées en ZRR, restent en ZRR de manière transitoire pour 3 ans à partir du 1er juillet 2017. Il intègre également les nouveaux Bassins Urbains à Dynamiser.


Département
Bassin d'Emploi à Redynamiser Bassin Urbain à Dynamiser Zone d'Aide à Finalité Régionale Zone d'aide à
l'investissement
des PME
ZFU - territoire entrepreneur
QPV ZRR
(y compris les ZRR transitoires)
Ain




Aisne


Allier



Alpes-de-
Haute-Provence



Hautes-Alpes


Alpes-Maritimes

Ardèche


Ardennes
Ariège

Aube

Aude


Aveyron


Bouches-du-Rhône

Calvados

Cantal


Charente

Charente-Maritime

Cher

Corrèze


Corse-du-Sud



Haute-Corse



Côte-d'Or

Côtes-d'Armor


Creuse


Dordogne


Doubs

Drôme

Eure

Eure-et-Loir

Finistère


Gard

Haute-Garonne

Gers


Gironde

Hérault

Ille-et-Vilaine


Indre


Indre-et-Loire


Isère


Jura


Landes


Loir-et-Cher

Loire

Haute-Loire


Loire-Atlantique

Loiret


Lot


Lot-et-Garonne


Lozère


Maine-et-Loire

Manche

Marne

Haute-Marne

Mayenne


Meurthe-et-Moselle

Meuse


Morbihan


Moselle

Nièvre


Nord

Oise

Orne

Pas-de-Calais
Puy-de-Dôme

Pyrénées-Atlantiques


Hautes-Pyrénées


Pyrénées-orientales

Bas-Rhin



Haut-Rhin


Rhône


Haute-Saône


Saône-et-Loire



Sarthe

Savoie



Haute-Savoie




Paris




Seine-Maritime

Seine-et-Marne

Yvelines


Deux-Sèvres


Somme


Tarn



Tarn-et-Garonne


Var

Vaucluse


Vendée


Vienne


Haute-Vienne


Vosges


Yonne

Territoire de Belfort


Essonne


Hauts-de-Seine




Seine-Saint-Denis


Val-de-Marne



Val-d'Oise


Guadeloupe




Martinique




Guyane



Réunion



Mayotte





Saint-Martin





Polynésie Françaises







Il faut ensuite connaître la liste des communes réellement concernées par chaque zonage. Pour ce faire, vous pouvez réaliser une recherche d'aides pour votre projet. Vous pourrez consulter les fiches des dispositifs d'exonérations fiscales ou sociales relatifs à chaque zone aidée. En indiquant votre département lors de la requête, vous disposerez des informations sur les communes concernées.


  Pour en savoir plus :





Sémaphore
CCI de France