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L'application des zones aidées dans les départements

10 février 2015

Les zones aidées correspondent à des territoires où le développement de l'activité économique doit être particulièrement soutenu. La liste des territoires éligibles est propre à chaque zonage. Une vue synthétique et rapide permet de connaître les départements concernés par l'application de dispositifs liés à ces zones aidées.

Un territoire précis correspond à chaque zone aidée :
  • Bassin d'Emploi à Redynamiser,
  • ZAFR (Zone d'Aide à Finalité Régionale),
  • Zone d'aide à l'investissement des PME,
  • ZFU - territoire entrepreneur (Zone Franche Urbaine),
  • QPV (Quartier prioritaire de la Politique de la Ville)
  • ZRR (Zone de Revitalisation Rurale).
Ces territoires sont définis, à l'intérieur de chaque département, par une liste de communes. Ces communes peuvent être classées totalement ou partiellement, dans une ou plusieurs zones aidées.

Le tableau suivant permet d'avoir une vision globale des territoires recouverts par ces différents zonages. Les cases grisées indiquent les départements où s'applique chaque zone. Ce tableau n'a pas vocation à illustrer un quelconque palmarès de l'attractivité des territoires. Il vise uniquement à informer les entreprises et les porteurs de projet sur les départements concernés par chaque zone aidée.

A noter : ce tableau a été mis à jour en février 2015, pour tenir compte de l'apparition des QPV.


Département
Bassin d'Emploi à Redynamiser Zone d'Aide à Finalité Régionale Zone d'aide à
l'investissement
des PME
ZFU - territoire entrepreneur
QPV ZRR
Ain





Aisne





Allier





Alpes-de-
Haute-Provence






Hautes-Alpes





Alpes-Maritimes





Ardèche





Ardennes





Ariège





Aube





Aude





Aveyron





Bouches-du-Rhône





Calvados





Cantal





Charente





Charente-Maritime





Cher





Corrèze





Corse-du-Sud





Haute-Corse





Côte-d'Or





Côtes-d'Armor





Creuse





Dordogne





Doubs





Drôme





Eure





Eure-et-Loir





Finistère





Gard





Haute-Garonne





Gers





Gironde





Hérault





Ille-et-Vilaine





Indre





Indre-et-Loire





Isère





Jura





Landes





Loir-et-Cher





Loire





Haute-Loire





Loire-Atlantique





Loiret





Lot





Lot-et-Garonne





Lozère





Maine-et-Loire





Manche





Marne





Haute-Marne





Mayenne





Meurthe-et-Moselle





Meuse





Morbihan





Moselle





Nièvre





Nord





Oise





Orne





Pas-de-Calais





Puy-de-Dôme





Pyrénées-Atlantiques





Hautes-Pyrénées





Pyrénées-orientales





Bas-Rhin





Haut-Rhin





Rhône





Haute-Saône





Saône-et-Loire






Sarthe





Savoie





Haute-Savoie





Paris





Seine-Maritime





Seine-et-Marne





Yvelines





Deux-Sèvres





Somme





Tarn






Tarn-et-Garonne





Var





Vaucluse





Vendée





Vienne





Haute-Vienne





Vosges





Yonne





Territoire de Belfort





Essonne





Hauts-de-Seine





Seine-Saint-Denis





Val-de-Marne





Val-d'Oise





Guadeloupe






Martinique






Guyane






Réunion






Mayotte






Saint-Martin






Polynésie Françaises







Il faut ensuite connaître la liste des communes réellement concernées par chaque zonage. Pour ce faire, vous pouvez réaliser une recherche d'aides pour votre projet. Vous pourrez consulter les fiches des dispositifs d'exonérations fiscales ou sociales relatifs à chaque zone aidée. En indiquant votre département lors de la requête, vous disposerez des informations sur les communes concernées.


  Pour en savoir plus :





Sémaphore
CCI de France