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Le financement de l'investissement par crédit-bail

11 mars 2015

En cette période de trésorerie tendue et de manque de visibilité, financer un projet d'investissement peut s'avérer plus difficile. L'entreprise est plus regardante à utiliser une partie de sa trésorerie. Les principes de l'amortissement comptable peuvent être incompatibles avec les prévisions de rentabilité. Dans ce contexte, le financement par crédit-bail peut s'avérer une solution adaptée.

Le crédit bail (ou leasing) peut s’analyser comme un mode de financement des investissements. C’est un contrat qui permet à une entreprise de louer un équipement avec possibilité de le racheter à une valeur résiduelle en fin de contrat. Elle s’engage sur la durée. Le bailleur est, quant à lui, engagé à vendre l’équipement si le locataire le désire. Le transfert de propriété n’intervient qu’en fin de contrat si l’entreprise lève l’option d’achat.
Ce n'est pas une vente à crédit car l’entreprise n'est pas propriétaire du bien durant le contrat.
Ce n'est pas une location simple car l’entreprise dispose d'une option d’achat.
Ce n'est pas une location-vente car l’entreprise n'est pas obligée d'acquérir l’équipement loué au terme du contrat.
L’équipement est totalement payé au fournisseur par la société de crédit bail qui le loue ensuite à l’entreprise utilisatrice moyennant une somme couvrant les intérêts, l’amortissement et la rémunération du service.


Même si le crédit bail est plus onéreux qu’un financement bancaire classique, il présente de nombreux avantages. Parmi ceux-ci :

  • Il permet de financer 100% du montant TTC de l’équipement. Il n’est donc pas nécessaire de disposer d’une partie d’autofinancement comme cela est souvent le cas avec un financement bancaire classique ni de faire l’avance de TVA. C’est donc une solution qui préserve la trésorerie de l’entreprise.
  • La durée du contrat peut être plus aisément calée sur l’utilisation de l’équipement, la réalité économique du projet, la rentabilité de l’investissement, etc. Il est plus facile de s’affranchir des contraintes fiscales du régime des amortissements.
  • Les loyers de crédit bail sont des charges d’exploitation déductibles qui diminuent le résultat avant impôt. Elles réduisent donc l’imposition de l’entreprise. L’avantage fiscal procuré est d’autant plus visible que le remboursement est rapide. Cette situation est appréciable dès lors qu’il s’agit de financer un équipement frappé d’obsolescence rapide .
  • Les loyers peuvent être modulés. Par exemple, il est possible de verser un 1er loyer majoré (notamment pour des acquisitions en fin d’exercice).
  • Durant le contrat, l’entreprise reste locataire de l’équipement, c’est une opération hors bilan. L’équipement n’apparaît pas à l’actif du bilan de l’entreprise, en conséquence le passif n’est pas impacté par une augmentation de la dette. Les ratios de solvabilité et d’endettement (exemple : endettement / total du bilan) ne sont pas modifiés et l’entreprise conserve sa capacité d’emprunt.

Dans l'hypothèse où ce type de financement est retenu pour un investissement, il convient de se montrer très vigilant quant à la mobilisation d'aides publiques. Certains dispositifs de subventions ou d'avances remboursables, par exemple, ne sont pas mobilisables pour des projets financés par crédit-bail. Il ne s'agit pas d'une règle générale : chaque dispositif est à analyser au cas par cas.


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