les-aides.fr
Google+ Twitter Facebook Syndication RSS
Recherche libre Connectez-vous Menu

Pourquoi les amortissements exceptionnels sont-ils considérés comme des aides ?

26 janvier 2016

Le mécanisme de la dotation aux amortissements consiste en une charge déductible du résultat fiscal qui n’est pas décaissée. Concrètement, cette charge réduit le résultat de l’exercice donc l’impôt sur les bénéfices. Elle vient par contre augmenter la Capacité d’Auto Financement de l’exercice. L’amortissement exceptionnel peut être considéré comme une autorisation des services fiscaux d’amortir plus rapidement une immobilisation. Ils apparaissent donc comme un soutien à une politique d’investissement des entreprises.

D'un point de vue comptable, l'amortissement correspond à la prise en compte de la dépréciation certaine des actifs de l'entreprise. Il traduit dans les comptes de l'entreprise l'usure des matériels et équipements d'exploitation inscrits au bilan. Dans le compte de résultats, l'amortissement traduit la charge d'utilisation des matériels et équipements.
L'amortissement est une charge déductible du résultat imposable de l'entreprise. L'amortissement des matériels et équipements s'effectue généralement de manière linéaire, selon des durées indiquées par les services fiscaux. Lorsqu'une procédure d'amortissement accéléré ou exceptionnel est mise en place, la charge déductible impacte le résultat imposable de manière plus rapide. Elle diminuera donc fortement le résultat imposable de l'entreprise.

Lorsque l'Etat veut agir sur l'investissement des entreprises via un amortissement exceptionnel, il peut :

  • soit décider qu'un type de matériel peut être amorti sur une durée plus courte que celle normalement prévue (ex : amortissement réalisé sur une période de 12 mois). La charge déductible impacte donc le résultat imposable de l'exercice au cours duquel a été réalisé l'investissement. Ainsi, l'année où l'entreprise a fait l'acquisition du matériel amorti, elle diminue fortement son résultat imposable, et donc son impôt sur le bénéfice,
  • soit décider qu'une part du prix de revient d'un équipement peut être amortie dès l'achèvement de l'investissement. L'entreprise déduit ainsi, au titre de l'exercice de réalisation de l'investissement, une charge plus importante qu'en appliquant les conditions habituelles d'amortissement. Elle impacte donc plus fortement son résultat imposable, et contribue à diminuer le montant de son impôt sur les bénéfices.


Un amortissement accéléré ou exceptionnel vise à soutenir la politique d'investissement des entreprises. Leur mise en place correspond à la volonté de soutenir l'acquisition de certains équipements ou d'inciter les entreprises à investir sur certains axes de développement. Ces mesures sont le plus souvent mises en oeuvre de manière temporaire. Elles concernent alors des investissements réalisés avant une date déterminée.

L’entreprise est libre de décider d’utiliser ou non cette possibilité d’amortissement exceptionnel. Il lui revient d’étudier l’intérêt de ce type de dispositif en fonction de sa politique d’investissement, de ses projet et du mode de financement d’une part, de ses résultats antérieurs et prévisionnels d’autre part.

Quelques exemples de dispositifs d'amortissement exceptionnels :



 Pour en savoir plus :



Sémaphore
CCI de France