Objet :
- Dans le cadre du dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise), les porteurs de projet de création ou reprise d'entreprise peuvent bénéficier d'un parcours d'accompagnement global par un organisme d'accompagnement à la création-reprise, complété éventuellement par un soutien financier via un prêt à taux 0.
- Le parcours d'accompagnement du dispositif NACRE s'organise en 3 phases.
- La phase 1 concerne l'aide au montage de dossier : cette phase doit permettre de :
- finaliser techniquement le projet de création-reprise d'entreprise,
- au créateur/repreneur de présenter son projet à un tiers,
- et de mettre son projet en perspective de démarrage et d'en anticiper les difficultés.
- La phase 2 concerne la structuration financière et l'intermédiation bancaire : cette phase doit permettre :
- de valider la pertinence économique du projet et la structuration du plan de financement pour aboutir à une solution équilibrée du financement du projet,
- d'appuyer dans ses démarches de recherche de financement auprès des banques afin d'accéder à des conditions de bancarisation satisfaisantes,
- d'accompagner le créateur/repreneur dans l'obtention de financements adaptés à son projet, dont le prêt à taux 0 NACRE couplé obligatoirement à un prêt complémentaire (bancaire ou solidaire) et de mobiliser éventuellement une garantie de l'Etat sur son emprunt bancaire.
- La phase 3 concerne l'appui au démarrage et au développement de l'activité : cette phase doit permettre au créateur-repreneur :
- d'être suivi et accompagné dans le découverte de la fonction de chef d'entreprise,
- d'anticiper les éventuelles difficultés financières.
- Sont éligibles à NACRE :
- les demandeurs d'emploi non indemnisés inscrits à Pôle Emploi pendant 6 mois au cours des 18 derniers mois,
- les demandeurs d'emploi indemnisés, bénéficiaires de l'allocation de retour à l'emploi (ARE),
- les bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente (ATA),
- les demandeurs d'emploi susceptibles d'être indemnisés en cas de convention de reclassement personnalisé (CRP),
- les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
- les bénéficiaires du RSA, de l'allocation de parent isolé,
- les bénéficiaires du complément libre choix d'activité,
- les personnes salariés ou licenciés d'une entreprise soumise à une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire qui reprennent tout ou partie de cette entreprise dès lors que les aides sont totalement investies en capital et que des apports financiers complémentaires au moins égal à 50 % des aides accordées sont réunis,
- les jeunes de 18 à 25 ans et les jeunes de moins de 30 ans non indemnisés ou reconnus travailleur handicapé,
- les titulaires d'un CAPE (Contrat d'appui au projet d'entreprise),
- les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans,
- les personnes créant une entreprise implantée en ZUS (Zone Urbaine Sensible).
Montants :
- Le parcours d'accompagnement est gratuit.
- Le montant du prêt NACRE à taux 0 peut aller jusqu'à 10 000 €.
