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Quelles aides pour les créations d'entreprises en zones aidées ?

4 juillet 2017

Certaines parties du territoire connaissent une activité économique ralentie. Cela peut être dû à la fermeture simultanée de nombreuses entreprises, ce qui fragilise la situation économique de ce territoire. Cela peut concerner des zones rurales avec un tissu d'entreprises peu dense. Dans tous les cas, l'Etat a souhaité renforcer l'attractivité de ces territoires, en soutenant financièrement les implantations et créations d'entreprises. ZFU - territoire entrepreneur, ZRR, QPV ont ainsi fait leur apparition. Avantages de l'implantation dans ces zones : des exonérations fiscales et sociales pendant les premiers mois d'activité.

ZFU, ZAFR, ZRR, QPV, etc : de quoi parle-t-on ?

Commençons par définir ce que ces sigles signifient, pour comprendre le type de territoire qu'ils recouvrent.

Les bassins d'emploi à redynamiser ont été créés dans des zones qui, en 2006, étaient caractérisées par un fort taux de chômage, une variation négative de la population et une variation négative de l'emploi. Ces bassins d'emploi à redynamiser concernent des communes des Ardennes et de l'Ariège.

Les ZFU - territoire entrepreneur (Zone Franche Urbaine) sont créées dans des zones reconnues Zones Urbaines Sensibles, dans des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés, notamment au regard des critères suivants : taux de chômage, proportion des jeunes de moins de 25 ans, proportion des personnes sorties du système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes concernées.

Les QPV (Quartiers prioritaires de la Politique de la Ville) sont créés dans des territoires urbains. Ces quartiers se caractérisent par un nombre minimum d'habitants, et par un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants.

Les ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) comprennent les communes, membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, incluses dans un arrondissement ou un canton rural caractérisé par une très faible ou faible densité de population et connaissant soit un déclin de la population, soit un déclin de la population active, soit une forte proportion d'emplois agricoles.

Les ZAFR (Zones d'Aide à Finalité Régionale) correspondent aux régions dans lesquelles l'État et les collectivités locales peuvent mettre en place des aides aux grandes entreprises et aux PME, destinées à soutenir les projets d'investissement productif et les créations d'emploi liées.

Il existe également les zones d'aide à l'investissement des PME. Ces zones sont délimitées dans les communes ou parties de communes qui ne sont pas classées en ZAFR.

Le point commun de toutes ces zones, c'est qu'elles couvrent chacune des territoires bien définis. Au moment de leur création, des listes de communes éligibles à ces zonages ont été délimitées.

Dispositifs fiscaux communs à l'ensemble des zones aidées

Les entreprises implantées en ZFU - territoire entrepreneur, en QPV, en ZAFR, en ZRR ou dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier, selon les cas, de 3 exonérations fiscales :
  • l'exonération d'impôt sur les bénéfices,
  • l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties,
  • l'exonération de cotisation foncières des entreprises.
Mais ces exonérations d’impôts et taxes sont réservées aux entreprises remplissant des conditions bien précises. Le tableau ci-dessous présente les critères à remplir pour bénéficier de ces aides.


Il faut également signaler, pour les PME en zone d'aide à l'investissement des PME, une exonération de cotisation foncière des entreprises(4). Cette exonération s'applique pour certaines opérations d'investissements, de reconversion ou de reprise d'activité.

A savoir :
La taxe foncière sur les propriétés bâties et la cotisation foncière des entreprises sont des impôts locaux. Ils sont dus aux collectivités locales et territoriales (communes, EPCI, départements et régions). Pour être applicables, l'exonération de ces deux impôts en QPV, en ZRR, en ZAFR, en zone d'aide à l'investissement des PME (pour la seule exonération de cotisation foncière des entreprises) ou dans un bassin d'emploi à redynamiser, dépend parfois d’un vote par les collectivités, mettant en place ou non ces exonérations et en définissant quelquefois la durée d'application. Elles ne sont donc pas automatiques. Les créateurs d’entreprises doivent donc se renseigner auprès des services des impôts ou auprès de la collectivité concernée, pour savoir si ces exonérations s’appliquent dans la future commune d’implantation de leur entreprise.

Aides fiscales supplémentaires

Selon le projet de l'entreprise et le territoire aidé, d'autres mesures fiscales peuvent également s'appliquer.

En cas de reprise d'entreprise en ZFU - territoire entrepreneur ou ZRR, le droit d'enregistrement peut faire l'objet d'une réduction(5).

Les exonérations de cotisations pour l'emploi de salariés

Seuls 2 types de zones aidées bénéficient d'une exonération de cotisations sociales pour l'emploi de salariés : les bassins d'emploi à redynamiser et les ZRR.

Dans les bassins d'emploi à redynamiser, l'exonération (6)s'applique aux entreprises créées ou reprises avant le 31 décembre 2017. Elle vise les activités industrielles, artisanales, commerciales ou libérales(7), ainsi que les activités agricoles(8).

En ZRR, l'exonération concerne les embauches permettant d'augmenter l'effectif salarié (avec une limite de 50 salariés faisant l'objet de l'exonération). Elle concerne à la fois les activités industrielles, commerciales, artisanales ou libérales(9), et les activités agricoles(10).

Rendez-vous sur le parcours Création et entrepreneuriat(11).
Vous pourrez y chercher les aides adaptées à votre projet de création d'entreprise.

Les aides à la création d'entreprise sur Les-aides.fr(12)


  Pour en savoir plus :




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