Quelles aides pour les créateurs d'entreprises qui s'installent en zones aidées ?
Certaines parties du territoire connaissent une activité économique ralentie. Cela peut être dû à la fermeture simultanée de nombreuses entreprises, ce qui fragilise la situation économique de ce territoire. Cela peut concerner des zones rurales avec un tissu d'entreprises peu dense. Dans tous les cas, l'Etat a souhaité renforcer l'attractivité de ces territoires, en soutenant financièrement les implantations et créations d'entreprises. ZFU, ZRU, ZRR, ZRD ont ainsi fait leur apparition. Avantage de l'implantation dans ces zones : des réductions fiscales et sociales pendant les premiers mois d'activité.
ZFU, ZRU, ZAFR, ZRR, ZRD : de quoi parle-t-on ?
Commençons par définir ce que ces sigles signifient, pour comprendre le type de territoire qu'ils recouvrent.
Les ZFU (Zone Franche Urbaine) sont créées dans des zones reconnues Zones Urbaines Sensibles, dans des quartiers de plus de 10 000 habitants particulièrement défavorisés, notamment au regard des critères suivants : taux de chômage, proportion des jeunes de moins de 25 ans, proportion des personnes sorties du système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes concernées.
Les ZRU (Zone de Redynamisation Urbaine), et leurs cousines les ZUS (Zone Urbaine Sensible), sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi.
Les ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) comprennent les communes, membres d'un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, incluses dans un arrondissement ou un canton rural caractérisé par une très faible ou faible densité de population et connaissant soit un déclin de la population, soit un déclin de la population active, soit une forte proportion d'emplois agricoles.
Les ZRD (Zone de Restructuration de la Défense) sont composées des zones du territoire concernées par la réorganisation et le départ total ou partiel d'unités militaires.
Les ZAFR (Zones d'Aide à Finalité Régionale) correspondent aux régions dans lesquelles l'État et les collectivités locales peuvent mettre en place des aides aux grandes entreprises et aux PME, destinées à soutenir les projets d'investissement productif et les créations d'emploi liées.
Il existe également les zones d'aide à l'investissement des PME. Ces zones sont délimitées dans les communes ou parties de communes qui ne sont pas classées en ZAFR.
Le point commun de toutes ces zones, c'est qu'elles couvrent chacune des territoires bien définis. Au moment de leur création, des listes de communes éligibles à ces zonages ont été délimitées.
Quelles incitations fiscales et sociales ?
Chaque zone a son éventail de dispositifs fiscaux applicables. Mais 3 mesures se retrouvent mises en place pour chaque zone : une exonération d'impôt sur les bénéfices, une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et une exonération de cotisation foncière des entreprises.
Hormis les ZAFR, les zones citées bénéficient d'un dispositif d'exonération de charges sociales sur les rémunérations des salariés. En ZFU existe également une exonération de cotisations sociales sur les rémunérations des dirigeants non salariés.
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