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Les aides pour la création d'entreprise innovante

13 octobre 2015

Les créateurs d'entreprise innovante doivent relever deux défis simultanément : monter et développer leur projet de création tout en développant leur concept innovant. Les aides standard à la création d'entreprise leur sont bien entendu accessibles. Mais certains dispositifs ciblent spécifiquement les projets innovants de création d'entreprise. Les mobiliser doit permettre au créateur d'assurer pleinement le développement de son produit ou service innovant.

Les aides à la création d'entreprise innovante peuvent s'articuler en 3 phases.

Phase 1 : développer son projet avant l'immatriculation

Préalablement à la création définitive de son entreprise, le créateur a la possibilité de tester son projet dans un incubateur. Le principe d'un incubateur est le suivant : accueillir les entreprises innovantes en création.

La protection auprès de l'INPI de l'ensemble de la démarche de propriété intellectuelle est à faire également le plus tôt possible.

Pour les projets innovants portant sur une thématique ou une filière particulière, le créateur peut également se rapprocher soit d'un pôle de compétitivité, soit d'une association nationale ou locale fédérant cette filière. Ces structures peuvent proposer divers services et accompagner le créateur d'entreprise soit sur des soutiens possibles, soit lui faire intégrer un réseau d'entreprises avec lesquelles des partenariats pourront être envisagés. La liste des différentes thématiques des pôles de compétitivité peut être consultée sur le site http://competitivite.gouv.fr/(1).


Phase 2 : soutenir le démarrage de l'activité

Plusieurs types de soutiens sont mobilisables au cours de cette phase.

Les investisseurs en fonds propres et notamment les business angels peuvent être sollicités dans la phase recherche d'investisseurs. Le Prêt d'Amorçage(2) de Bpifrance soutient les entreprises qui sollicitent des investisseurs pour des apports en fonds propres. Il finance les dépenses d'innovation dans l'attente de l'apport des investisseurs. Quand au Prêt d'Amorçage Investissement(3), il soutient la trésorerie de la jeune entreprise innovante en parallèle de l'arrivée d'investisseurs en fonds propres.

Le programme Inno'tech(4) de Réseau Entreprendre soutient les projets de création d'entreprises innovantes. Son fonctionnement est identique à celui du Prêt d'honneur traditionnel de Réseau Entreprendre : un prêt d'honneur, un accompagnement et la mise en réseau du créateur avec d'autres entreprises de sa région et au niveau national avec d'autres entreprises innovantes.

La Bourse French Tech(5) est destinée aux startup d'innovations non technologiques. Elle soutient les jeunes startup dont l'innovation nécessite encore une phase de maturation. Cette aide est également gérée par Bpifrance.

Le soutien au démarrage d'une entreprise innovante n'est pas que financier. La jeune entreprise innovante peut souhaiter ne peut pas évoluer seule. En fonction des moyens dont elle a besoin, elle peut envisager un hébergement en pépinière d'entreprise. Certaines pépinières sont même dédiées à l'accueil de jeunes entreprises innovantes (innovation technologique ou non). Bpifrance propose également une offre d'accueil de jeunes entreprises innovantes. Le Hub Startup(6) est implanté sur le site parisien de Bpifrance, et accueille des jeunes startup venues de toute la France. La startup accueillie y bénéficie d'un accompagnement en matière de financement et de développement stratégique.


Phase 3 : développer l'entreprise et le projet

Le crédit d'impôt recherche(7) (CIR) va constituer ensuite pour la jeune entreprise innovante un important apport financier. En effet, le CIR est calculée sur les dépenses de recherche et développement réalisées au cours de l'année. Il peut même bénéficier aux entreprises déjà exonérées d'impôt sur les bénéfices pour une autre mesure (implantation en zone aidée, dans les DOM, ou JEI).

Le crédit d'impôt innovation(8) vise le même objectif, pour les dépenses d'innovation relatives à la réalisation d'opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.

Le report d'imposition des plus-values d'apport de brevets(9) permet ensuite de tirer un bénéfice de la protection industrielle pratiquée préalablement à la création de l'entreprise. En effet, lorsque le porteur de projet est personnellement titulaire d'un brevet, il peut en faire l'apport à la société chargée d'exploiter ce brevet. La plus-value retirée de cet apport est soumise à une imposition mais qui peut être reportée.

Le statut de JEI (Jeune Entreprise Innovante) permet ensuite d'assurer une montée en douceur des charges fiscales et sociales.



Rendez-vous sur le parcours Création et entrepreneuriat.
Vous pourrez y chercher les aides adaptées à votre projet de création d'entreprise.

Les aides à la création d'entreprise sur Les-aides.fr(10)

  Pour en savoir plus :




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