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Les aides pour les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes)

9 janvier 2017

Le dispositif "Jeune Entreprise Innovante" a été mis en place pour favoriser l'éclosion des jeunes start-ups. Les JEI correspondent à des entreprises créées avec un projet de recherche et développement. Pendant leurs premières années d'activité, elles développent leur projet d'innovation et dégagent peu de chiffres d'affaires. Les aides mises en place pour les JEI doivent permettre à ces entreprises d'alléger leurs charges pendant cette période.

Le dispositif JEI

Les JEI combinent 2 causes d'amplification du besoin de financement des entreprises : la création de l'entreprise et l'innovation. La combinaison de ces 2 besoins rend l'accès au financement plus difficile car les aléas sont encore plus nombreux. Pour ces entreprises porteuses d'avenir, il apparaît donc nécessaire d'alléger provisoirement certains postes d'exploitation. Ceci en vue de ne pas assécher inutilement les ressources mobilisées pour soutenir le projet.
Durant leurs premières années d'activités, les JEI bénéficient d'aides fiscales et sociales couramment rencontrées  :

L'exonération d'impôt sur les bénéfices s'applique pendant 2 ans. Les autres exonérations fiscales et l'exonération de cotisations sociales s'appliquent pendant 7 ans.
Ces mesures s'appliquent aux JEI qui se créent jusqu'au 31 décembre 2019.

Gérer les premiers mois d'activité de sa JEI

Pour faciliter la création des Jeunes Entreprises Innovantes, une autre mesure, non financière, peut être exploitée. Il s'agit du congé ou temps partiel pour création d'entreprise(5). Cette aide s'adresse aux salariés futurs dirigeants de JEI. Ces créateurs peuvent mettre en pause leur activité salariée pour se consacrer au lancement de leur nouvelle entreprise, sans rupture du contrat de travail qui les lie à leur actuel employeur. Ils peuvent ainsi conserver une capacité de rebond en cas d'échec de leur projet de création.

Rendez-vous sur le parcours Innovation(6).
Vous pourrez y chercher les aides adaptées à votre projet d'innovation.

Les aides à l'innovation sur Les-aides.fr(7)


  Pour en savoir plus :




Sémaphore
CCI de France