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Les aides pour la prévention des risques professionnels en entreprise

13 juin 2018

S'assurer de la sécurité des salariés est une obligation du chef d'entreprise. La prévention des risques professionnels conduit le chef d'entreprise à devoir mener des actions régulières auprès de ses salariés. D'autant que des campagnes nationales d'information incitent à traiter certains problèmes de santé professionnels tels que les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques) ou le risque CMR (Cancérigène-Mutagène-Reprotoxique). Plusieurs organismes peuvent accompagner les entreprises pour la prévention des risques professionnels.

L'accompagnement par le réseau ANACT

L'ANACT (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail) et le réseau des ARACT (Agence Régionale pour l'Amélioration des Conditions de Travail) accompagnent les entreprises sur les questions liées aux conditions de travail. Les ARACT peuvent intervenir directement et individuellement auprès d'une entreprise via un diagnostic des conditions de travail(1). Les ARACT peuvent également intervenir en pilotant des actions collectives de branche, interprofessionnelles ou portant sur un territoire.


La prévention des risques professionnels dans les petites entreprises

Les CARSAT (Caisse d'Assurance Retraite et de Santé au Travail) ont notamment pour rôle d'informer et d'accompagner les entreprises dans la prévention des risques professionnels(2). A ce titre, elles peuvent intervenir directement auprès des entreprises qui souhaitent mettre en place des actions de prévention des risques pour leurs salariés. Les CARSAT peuvent conseiller les entreprises dans la mise en œuvre d'une démarche de prévention.
Les CARSAT peuvent également intervenir financièrement auprès des petites entreprises. Les Aides Financières Simplifiées (AFS) ont été mises en place à cet effet. Elles s'appliquent aux entreprises de moins de 50 salariés. Elles doivent leur permettre d'investir soit dans des équipements de travail plus sûrs, soit de lutter contre une pathologie professionnelle (prévention des Troubles musculo-squelettiques, des dangers liés à l'exposition aux produits Cancérigènes-Mutagènes-Reprotoxiques, ...). Ces AFS interviennent sous forme de subventions, d'un montant compris entre 1 000 et 25 000 €. Selon les régions, les CARSAT ont mis en place différentes AFS ; certaines sont réservées à un secteur d'activité, d'autres concernent la prévention d'une pathologie ou l'achat d'équipements spécifiques.
Plusieurs AFS nationales sont mises en oeuvre pour 2018. Ces aides portent sur les risques professionnels suivants :
  • le risque TMS. 2 aides sont mobilisables. TMS Pros Diagnostic(3) finance un diagnostic de prévention du risque TMS, ainsi que la formation d'une personne ressource chargée de mener le projet. TMS Pros Actions(4) finance l'acquisition d'équipements diminuant les contraintes physiques,
  • le risque amiante. L'aide Stop Amiante(5) concerne les entreprises du bâtiment et des travaux publics, du nettoyage et de la maintenance. Elle finance l'acquisition d'équipement réduisant l'exposition aux fibres d'amiante,
  • les risques dans les métiers du BTP. Parmi les activités du bâtiment, l'aide Bâtir +(6) vise en priorité les entreprises de maçonnerie de moins de 20 salariés et les constructeurs de maisons individuelles. Elle vise notamment à prévenir les risques liés aux chutes de hauteur, aux manutentions manuelles,
  • les risques dans les garages et les centres de contrôle technique. L'aide Airbonus(7) vise la réduction de l'exposition aux gaz et fumées d'échappement,
  • les risques liés au filmage manuel des palettes. L'aide Filmeuse +(8) finance l'acquisition de filmeuse automatisée.


Les CARSAT peuvent également mettre en place des AFS régionales. Ces aides varient selon les régions et visent divers risques professionnels, pour différents secteurs d'activité.
Sont actuellement mobilisables plusieurs AFS régionales :
  • l'aide CISERGO(9). Elle concerne la prévention du risque TMS dans les salons de coiffure Cette AFS est mobilisable dans les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne,
  • l'aide Conception des lieux et situations de travail(10). Elle vise l'intégration de la santé et la sécurité au travail dans les constructions ou réaménagement de locaux. Cette aide concerne les entreprises de tous secteurs d'activité, en région Pays de la Loire,
  • l'aide Contrat TPE(11). Elle concerne les entreprises de tous secteurs d'activités, non couvertes par une Convention Nationale d'Objectifs. Cette aide est mobilisable dans les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne,
  • l'aide Machines(12). Elle vise à prévenir les risques TMS, de coupure ou d'écrasement, liés à l'utilisation de machines. Cette aide est mobilisable dans les départements suivants : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne,
  • l'aide Prévention de la santé au travail(13). Elle finance des mesures de prévention de la santé et de la sécurité au travail. Cette aide est mobilisable dans les départements suivants : Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle,
  • l'aide Prévention des nuisances physiques au travail(14). Elle soutient la réduction des risques liés aux ambiances physiques de travail. Cette aide est mobilisables dans les départements suivants : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne,
  • l'aide Prévention des risques dans le BTP(15). Cette aide est mobilisable dans les départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère et Pyrénées-Orientales,
  • l'aide Prévention du risque CMR dû aux fumées de soudage(16). Elle vise la réduction de l'exposition aux fumées de soudage. Cette aide est mobilisable en Hauts-de-France, ainsi que dans les départements suivants : Ariège, Aveyron, Gers, Haute-Garonne, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne,
  • l'aide Prévention du risque TMS(17). Elle vise la réduction des Troubles Musculo-Squelettiques. Cette aide est mobilisable en Hauts-de-France,
  • l'aide Prévention du risque TMS dans le secteur de l'aide et du soin à domicile et des EHPAD(18). Elle est mobilisable en Pays de la Loire, ainsi que dans les départements suivants : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn et Tarn-et-Garonne.


Les Contrats de prévention(19) sont destinés aux entreprises de moins de 200 salariés. Cette aide soutient financièrement les entreprises qui s'engagent dans une politique de prévention des risques d'accident de travail, des maladies professionnelles et d'amélioration des conditions de travail. Les investissements qui peuvent être financés suite au diagnostic de la CARSAT concernent entre autres les nuisances chimiques (ventilation, aspiration des poussières, vapeurs...), les risques de manutention et de circulation (manutention, chutes...), les nuisances physiques (bruit, vibrations, éclairages...), les formations, ....




Rendez-vous sur le parcours Ressources humaines(20).
Vous pourrez y chercher les aides adaptées à votre projet d'embauche.

Les aides à l'emploi sur Les-aides.fr(21)


  Pour en savoir plus :



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