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Le CICE : aide pour la compétitivité des entreprises

6 juillet 2016

Le crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi a été mis en place début 2013. Il soutient le financement de l’amélioration de la compétitivité des entreprises. Cette aide fiscale peut être présentée comme une réduction du coût salarial supporté par les entreprises, mais attribuée selon le principe des crédits d’impôt. Des solutions de préfinancement sont mises en œuvre pour hâter son effet pour les entreprises. Explications sur son fonctionnement et sur les moyens de le préfinancer.

Le fonctionnement du CICE

Le crédit d'impôt compétitivité et emploi(1) (CICE) soutient l'amélioration de la compétitivité des entreprises. Les textes précisent que l'entreprise ne doit pas utiliser le CICE pour financer une hausse de la part des bénéfices distribués, ni augmenter les rémunérations des personnes exerçant des fonctions de direction de l'entreprise.
Il concerne toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité. Ces entreprises peuvent être soit imposées d'après leur bénéfice réel soit bénéficier de certaines exonérations d'impôt sur les bénéfices.
Contrairement à d'autres crédits d'impôts, son obtention n'est pas soumise à la réalisation de certains investissements. Le CICE est calculé en fonction des rémunérations des salariés dont la rémunération brute annuelle est inférieure ou égale à 2,5 fois le SMIC. Les rémunérations prises en compte dans le calcul du CICE comprennent notamment celles versées aux :

Ces rémunérations doivent avoir été déclarées régulièrement auprès des organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales.

L'utilisation de la créance de CICE par l'entreprise

Les crédits d'impôt viennent en "déduction" du montant de l'impôt dû par les entreprises. L'excédent de crédit d'impôt devient une créance de l'Etat pour l'entreprise. Concernant le CICE, l'entreprise peut utiliser cette créance de plusieurs manières.
L'entreprise peut utiliser cette créance de CICE pour payer l'impôt sur les bénéfices dû au titre des 3 années qui vont suivre celle où elle a obtenu cette créance de CICE.
Certaines entreprises peuvent demander le remboursement immédiat de la créance de CICE. Cette solution est possible pour les entreprises suivantes :

L'entreprise peut choisir de céder cette créance de CICE auprès d'un établissement de crédit où l'entreprise a un crédit.

Couvrir la trésorerie de l'entreprise dans l'attente du CICE

Le CICE, comme les autres crédits d'impôt, produit son effet au moment du paiement de l'impôt sur les bénéfices. Cet effet se mesure donc après avoir supporté les dépenses. L'attente de l'impact d'un crédit d'impôt peut donc être importante pour une entreprise.

Concernant le CICE, Bpifrance a mis en place une aide (2)destinée à rendre l'effet d'amélioration de la compétitivité plus immédiat. Elle doit couvrir le besoin de trésorerie des entreprises dans l'attente de l'obtention du CICE. Elle prend 2 formes :

Quelle que soit la forme de préfinancement choisie par l'entreprise, celle-ci devra fournir une attestation de CICE estimé par l'expert-comptable, le commissaire aux comptes ou un autre tiers qualifié.



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