Objet :
- Les exploitant agricoles développant des productions végétales (hors surfaces en herbe) souhaitant réaliser des investissements en agro-équipements et des aménagements parcellaires à vocation environnementale, peuvent être soutenus financièrement au titre du PVE (Plan Végétal pour l'Environnement).
- Les investissements éligibles concernent des agro-équipements environnementaux et des aménagements relevant des enjeux suivants :
- lutte contre l'érosion,
- réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires,
- réduction de la pollution des eaux par les fertilisants,
- réduction de l'impact des prélèvements sur la ressource en eau,
- maintien de la biodiversité,
- économie d'énergie dans les serres existantes au 31/12/2005.
Montants :
- Le montant subventionnable est plafonné à 30 000 €, tous financeurs confondus. Pour les GAEC, le montant subventionnable maximum pourra être multiplié par le nombre d'exploitations regroupées (3 maximum). Pour les CUMA, le montant subventionnable maximum est de 100 000 €.
- Pour l'enjeu "économie d'énergies dans les serres", le montant subventionnable maximum est de 150 000 €.
- Le montant des investissements matériels réalisés doit être supérieur à 4 000 €.
- Le taux de subvention maximal est égal à 40 %.
- Le taux d'intervention de l'aide est majoré de 10 % pour un exploitant jeune agriculteur ayant bénéficié de la dotation jeune agriculteur si l'engagement dans le PVE s'effectue dans les 5 années suivant l'installation.
