Objet :

• Les gérants de débit de tabac ordinaire ou spécial qui souhaitent réaliser soit un audit de sécurité du local commercial où le débit de tabac est exploité, soit acquérir et installer des matériels, équipements ou systèmes de protection, peuvent être soutenus financièrement.
• L'aide à la sécurité, lorsqu'elle porte sur l'acquisition et l'installation des matériels de sécurité, concerne la sécurisation :
  • du local commercial où le débit de tabac est exploité,
  • de la réserve où le tabac est stocké,
  • des emplacements où le tabac est entreposé dès lors qu'ils permettent une communication intérieure avec le local commercial,
  • de tout point d'entrée permettant l'accès direct ou indirect au local où se trouvent des tabacs manufacturés.

Montants :

• L'aide à la sécurité est égale à 15 000 € par période de 3 ans.
• Elle comprend 80 % du coût HT des matériels de sécurité et de leur installation, et le cas échéant, 50 % du coût HT de l'audit de sécurité.
• Si un gérant transfère son débit de tabac ordinaire dans un autre local commercial, il peut bénéficier à nouveau de l'aide à la sécurité pour un montant maximal de 15 000 € pour une nouvelle période de 3 ans.

Accessible si :

• Activité :
• Commerce :
• Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
• Hébergement et restauration :
• Restauration

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 22 mai 2012
• Mise à jour le 3 février 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.