Objet :
- En partenariat avec le Pacte PME, OSEO peut financer partiellement un projet de recherche et développement innovant réalisé en partenariat entre une entreprise de moins de 2 000 salariés et un grand compte, via l'aide à l'innovation Passerelle.
- La proposition de projet de recherche et développement doit être déposée conjointement par l'entreprise et le grand compte.
- Les dépenses éligibles concernent tous les projets de développement de technologies innovantes, en phase de recherche industrielle ou de développement expérimental. Ces dépenses concernent celles liées au projet d'innovation, réalisées en interne ou externe, y compris les dépenses relatives à la mise à disposition de moyens matériels ou humains par le grand compte.
- Peuvent être financés :
- la conception et la définition des projets,
- la propriété industrielle (notamment le dépôt et l'extension de brevet),
- les études de marché, les études de faisabilité,
- l'expérimentation, le développement de produits, procédés ou services,
- la réalisation et la mise au point de prototypes, maquettes, préséries, installations pilotes ou de démonstrations.
Montants :
- Le projet de recherche et développement est financé de manière tri-partite par OSEO, l'entreprise et le grand compte. Chacun apporte un tiers du montant du programme de recherche :
- OSEO intervient sous forme d'avance remboursable (prioritairement) ou de subvention,
- l'entreprise participe sous forme d'autofinancement,
- le grand compte intervient via une contribution financière et/ou la mise à disposition de moyens matériels ou humains auprès de l'entreprise.
