Objet :

• En partenariat avec le Pacte PME, OSEO peut financer partiellement un projet de recherche et développement innovant réalisé en partenariat entre une entreprise de moins de 2 000 salariés et un grand compte, via l'aide à l'innovation Passerelle.
• La proposition de projet de recherche et développement doit être déposée conjointement par l'entreprise et le grand compte.
• Les dépenses éligibles concernent tous les projets de développement de technologies innovantes, en phase de recherche industrielle ou de développement expérimental. Ces dépenses concernent celles liées au projet d'innovation, réalisées en interne ou externe, y compris les dépenses relatives à la mise à disposition de moyens matériels ou humains par le grand compte.

Montants :

• Le projet de recherche et développement est financé de manière tri-partite par OSEO, l'entreprise et le grand compte. Chacun apporte un tiers du montant du programme de recherche :
  • OSEO intervient sous forme d'avance remboursable (prioritairement) ou de subvention,
  • l'entreprise participe sous forme d'autofinancement,
  • le grand compte intervient via une contribution financière et/ou la mise à disposition de moyens matériels ou humains auprès de l'entreprise.

Accessible si :

• Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 2000 salariés.
• Effectif de moins de 2000 salariés.
• Critères complémentaires :
• Conditions d'accès :
• Avec partenariat

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 4 février 2012
• Mise à jour le 5 avril 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accés à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.