Réseau des CCI

Contrat de développement international

OSEO

 
Descriptif sommaire

Objet :

  • Le Contrat de Développement International d'OSEO soutient financièrement les PME qui souhaitent réaliser des investissements pour se développer à l'export et à l'international.
  • Sont concernées à la fois les PME qui engagent pour la première fois une démarche export ou à l'international et celles qui ont déjà une activité à l'étranger.
  • Sont éligibles :
    • les investissements immatériels : frais d'adaptation des produits et services aux marchés extérieurs, les coûts de mise aux normes, les dépenses de prospection, les participations aux foires et salons, le recrutement et la formation de l'équipe commerciale export, les dépenses de communication, les frais d'échantillonnage, les frais de transfert de matériel, ...,
    • les investissement à faible valeur de gage, matériels spéciaux, matériels informatiques, moules, ...,
    • l'augmentation du BFR (besoin en fonds de roulement) lié au développement international (constitution des stocks pour l'export, ...),
    • la création d'une filiale à l'étranger.

Montants :

  • Le Contrat de Développement International d'OSEO est un prêt dont le montant est compris entre 40 000 et 300 000 €.

 
Bénéficiaires

Accessible si :

  • Création datant d'au moins 3 ans.
  • Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
  • Effectif de moins de 250 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
  • Activité :
    • Industrie
    • Production et distribution d'eau
    • Construction
    • Information et communication
    • Activités spécialisées, scientifiques et techniques
    • Activités de services administratifs et de soutien
  • Forme Juridique :
    • Sociétés commerciales

 
Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
    • Générée le 23 mai 2012
    • Mise à jour le 28 mars 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.