Objet :

• Les prestations de recherches spécialisées de l'INPI permettent de réaliser des recherches adaptées aux besoins des entreprises en matière de brevets, marques ou dessins et modèles.
• Ces prestations permettent, pour les entreprises qui ont besoin d'une information sur mesure, d'effectuer les analyses suivantes :
  • concernant les brevets : état de la technique, recherche d'antériorité, liberté d'exploitation,
  • concernant les marques : recherche d'antériorité et liberté d'exploitation,
  • concernant les dessins et modèles : recherche d'antériorité,
  • la surveillance du portefeuille "titre de propriété industrielle" d'une société,
  • une veille technologique et concurrentielle.
• L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) fournit l'information mais son interprétation peut nécessiter le recours à des spécialistes (conseils ou propriété industrielle).

Montants :

• Son coût dépend de l'étendue de la recherche et des outils utilisés.
• Une demande de devis (gratuit) peut être faite sur le site de l'INPI.

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 23 mai 2012
• Mise à jour le 9 mai 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.