Objet :
- Le programme LIFE+ est l'instrument unique de financement de l'Union européenne pour l'environnement.
- Le programme LIFE+ cofinance des activités dans le domaine environnemental, et s'articule en trois volets : nature et biodiversité, politique et gouvernance en matière d'environnement, information et communication.
- Le volet Nature et biodiversité vise à contribuer à la mise en oeuvre de la politique et de la législation communautaire sur la nature et la biodiversité. 2 catégories de projets existent :
- les projets LIFE+ Nature (non applicables dans les DOM) contribuent à la mise en oeuvre des directives Oiseaux et Habitats, y compris au niveau local et régional. Ils soutiennent également la poursuite du développement et de la mise en oeuvre du réseau Natura 2000, comprenant les habitats et espèces côtiers et marins. L'accent est mis sur les investissements durables à long terme dans des sites Natura 2000, ainsi que sur la protection des espèces et habitats ciblés par ces directives. Les projets LIFE+ Nature doivent constituer des projets de bonnes pratiques ou de démonstration,
- les projets LIFE+ Biodiversité visent à enrayer la diminution de la biodiversité européenne et à répondre aux objectifs de l'Union européenne en matière de biodiversité. Les projets LIFE+ Biodiversité doivent constituer des projets de démonstration ou d'innovation.
- Le volet politique et gouvernance en matière d'environnement recouvre, pour chacune des thématiques suivantes, les objectifs suivants :
- Changement climatique : stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre de sorte que le réchauffement mondial ne soit pas supérieur à 2 degrés Celsius,
- Eau : contribuer à l'amélioration de la qualité de l'eau en élaborant des mesures d'un bon rapport coût-efficacité en vue de parvenir à un état écologique satisfaisant afin d'établir des plans de gestion de districts hydrographiques prévus par la directive-cadre sur l'eau,
- Air : atteindre des niveaux de qualité de l'air qui n'entraînent pas d'incidences ni de risques significatifs pour la santé humaine et pour l'environnement,
- Sol : protéger et assurer une utilisation durable des sols en préservant leurs fonctions, en prévenant les menaces pesant sur eux, en en atténuant les effets et en réhabilitant les sols dégradés,
- Environnement urbain : contribuer à l'amélioration de la performance environnementale des zones urbaines européennes,
- Bruit : contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une politique relative au bruit environnemental,
- Substances chimiques : améliorer d'ici 2020 la protection de l'environnement et de la santé par rapport aux risques posés par les substances chimiques, en mettant en oeuvre la législation relative aux substances chimiques, en particulier le règlement REACH,
- Environnement et santé : développer la base d'informations pour la politique relative à l'environnement et la santé (le plan d'action européen en faveur de l'environnement et de la santé),
- Ressources naturelles et déchets : élaborer et appliquer des politiques visant à assurer une gestion et une utilisation durables des ressources naturelles et des déchets, améliorer la performance environnementale des produits, les modes de production et de consommation durables, la prévention, la valorisation et le recyclage des déchets; contribuer à la mise en oeuvre effective de la stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets,
- Forêts : fournir, en particulier au travers d'un réseau de coordination de l'Union Européenne, une base concise et complète d'informations pertinentes pour la politique forestière en ce qui concerne le changement de climat (impacts sur les écosystèmes forestiers, atténuation, effets de substitution), la biodiversité (informations de base et zones forestières protégées), les incendies de forêt, l'état et les fonctions protectrices des forêts (eau, sol et infrastructure) ainsi que contribuer à la protection des forêts contre les incendies,
- Innovation : contribuer au développement et à la démonstration d'approches stratégiques, de technologies, de méthodes et d'instruments innovants en vue de faciliter la mise en oeuvre du plan d'action en faveur des écotechnologies,
- Approches stratégiques : promouvoir la mise en oeuvre et l'application de la législation de l'Union européenne en matière d'environnement et améliorer la connaissance relative à la politique environnementale ; améliorer les performances environnementales des PME.
- Le volet Information et Communication vise à :
- assurer la diffusion d'informations sur les questions environnementales et la sensibilisation à ces questions, y compris en ce qui concerne la prévention des incendies de forêts,
- fournir un soutien pour des mesures d'accompagnement telles que des actions et campagnes d'information et de communication, des conférences et des formations, notamment sur la prévention des incendies de forêts.
- L'appel à proposition Life + est ouvert jusqu'au 26/09/2012.
- Pour l'édition 2012, la France a défini des priorités, qui peuvent être consultées sur le site du programme Life +.
Montants :
- L'enveloppe financière de LIFE+ est de 2,1 milliards € pour la période 2007-2013. La part du budget affectée au cofinancement de projets est égale à 78%, la moitié du montant correspondant étant réservée au volet «nature et biodiversité» du programme.
- Le montant de l'aide au titre de LIFE+ est au maximum égal à 50 % des coûts éligibles du projet.
