Objet :
- Une entreprise industrielle (mécanique, électrique et électronique, aéronautique, fonderie) ou de services à l'industrie qui a besoin de la caution de sa banque pour développer son activité peut faire appel à la CMGM (pôle financier de la Fédération des industries mécaniques) qui intervient conjointement avec OSEO pour couvrir jusqu'à 80 % les risques de la banque lorsqu'elle cautionne ses marchés (70 % sur les marchés France, 80 % sur les marchés à l'exportation).
- Cette contre-garantie peut couvrir l'ensemble des besoins de l'entreprise :
- cautions de soumission,
- caution de restitution d'acompte à la commande,
- cautions de bonne fin,
- cautions de retenue de garantie,
- crédits documentaires pour l'achat de matières premières et fournitures utilisées dans les marchés financés.
Montants :
- L'entreprise doit verser :
- une cotisation restituable à un fonds de garantie de 1 % de la ligne autorisée qui garantit solidairement et indivisément la bonne fin de toutes les opérations en cours,
- une souscription restituable fixe au capital de la CMGM de 200 €.
- La banque partagera sa commission de risque avec la CMGM (et OSEO si cette dernière intervient) au prorata de leur garantie respective.
