Objet :

• La garantie des engagements à court terme d'OSEO couvre les différents concours à court terme que les entreprises peuvent solliciter pour les aider à obtenir des marchés ou pour prospecter.
• Sont éligibles :
  • les cautions sur les marchés en France ou à l'étranger,
  • le financement des dépenses engagées dans le cadre d'une assurance prospection COFACE,
  • les lignes court terme.
• Sont concernées les entreprises utilisant l'affacturage, les crédits documentaires import ou bénéficiant de crédits bancaires pour des budgets de prospection.
• Les cautions éligibles sont les cautions de soumission, de restitution, d'acompte, de bonne fin, de retenue de garantie ou d'achèvement.

Montants :

• OSEO garantit 50 % du risque.

Accessible si :

• Activité :
• Industrie
• Production et distribution d'eau
• Construction
• Transports et entreposage
• Information et communication
• Activités spécialisées, scientifiques et techniques
• Activités de services administratifs et de soutien

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 23 mai 2012
• Mise à jour le 28 mars 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.