Objet :

• La garantie des crédits documentaires import d'OSEO couvre les organismes bancaires qui accordent des crédits documentaires sur marché à l'importation ou des lettres de crédits stand-by aux PME importatrices.
• La PME doit apporter une valeur ajoutée aux produits importés.
• Sont éligibles les engagement supportés par la banque française entre l'ouverture du crédit documentaire ou la signature de la lettre de crédit stand-by et le dénouement du paiement.

Montants :

• OSEO garantit 60 % du montant en jeu.

Accessible si :

• Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
• Effectif de moins de 250 salariés.
• Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
• Activité :
• Industrie
• Information et communication
• Activités spécialisées, scientifiques et techniques
• Activités de services administratifs et de soutien

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 23 mai 2012
• Mise à jour le 28 mars 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.