Objet :
- Le label France est destiné à soutenir un opérateur (entreprise, association, organisme professionnel, établissement public, CCI française à l'étranger membre de l'UCCIFE) porteur d'actions collectives de promotion à l'international de plusieurs entreprises françaises.
- L'obtention du label permet à l'opérateur d'afficher le label France pour promouvoir son projet et recruter des entreprises. Le label assure également un soutien financier pour diminuer le coût de l'opération des entreprises concernées par l'action.
- Les actions éligibles au label France sont :
- les pavillons France sur des salons professionnels à l'étranger (10 entreprises minimum doivent participer),
- les présentations de produits et savoir-faire à l'étranger,
- les rencontres d'acheteurs et de partenaires étrangers dont les forums d'affaires,
- les missions découvertes sur un marché étranger.
- Le soutien financier dépend :
- de l'appartenance du pays cible à un des pays "Grand Large" (Afrique du Sud, Angola, Arabie Saoudite, Australie, Brésil, Canada, Chili, Chine - y compris Hong-Kong -, Corée du Sud, Emirats Arabes Unis, Etats-Unis, Inde, Indonésie, Japon, Kazakhstan, Koweït, Malaisie, Mexique, Qatar, Russie, Singapour, Taïwan, Thaïlande, Ukraine, Vietnam) ou à un des pays "Europe Méditerranée" (pays de l'Union Européennes, Algérie, Croatie, Egypte, Israël, Liban, Lybie, Maroc, Norvège, Suisse, Tunisie, Turquie) ou non,
- de l'adéquation du projet avec un des secteurs cibles d'un Plan d'Action Sectoriel à l'Exportation (PASE),
- de la participation de l'opérateur à un pôle de compétitivité,
- de la nature de l'action collective : salon à l'étranger, ...
Montants :
- Le montant de l'aide pour un projet relevant d'un PASE et/ou dont l'opération est agréé par un pôle de compétitivité est égal à :
- pour une opération ciblant un pays "Grand Large" : 4 000 € (dont 800 € de participation forfaitaire aux frais de mission des entreprises),
- pour une opération ciblant un pays "Europe Méditerranée" : 3 000 € (dont 400 € de participation forfaitaire aux frais de mission des entreprises).
- Pour les autres projets, le montant de l'aide est égal à :
- pour une opération ciblant un pays "Grand Large" : 3 000 € (dont 800 € de participation forfaitaire aux frais de mission des entreprises),
- pour une opération ciblant un pays "Europe Méditerranée" : 2 000 € (dont 400 € de participation forfaitaire aux frais de mission des entreprises).
- Le montant total du soutien financier à l'action labellisée ne peut excéder 35 % de la somme des dépenses opérationnelles du projet (hors frais de fonctionnement de l'opérateur, hors frais de voyage et de séjour des entreprises participantes).
