Objet :
- Le régime de l'entrepôt douanier à l'importation permet à une entreprise communautaire d'importer et de stocker des marchandises non communautaires dont elle ne connaît pas encore la destination finale (livraison sur le marché national, livraison vers un autre Etat-membre de l'Union Européenne, réexportation). Ces marchandises sont stockées en suspension de droits de douane, de TVA, de taxes fiscales ainsi que de toute mesure de politique commerciale.
- Il s'agit, sauf exception, d'un lieu agréé par l'autorité douanière et soumis à son contrôle, dans lequel des marchandises peuvent être stockées. Il peut être public (utilisable par toute personne pour l'entreposage) ou privé (réservé à l'entreposage par une personne autre que l'autorité douanière, autorisée à gérer un entrepôt douanier).
- Ce régime peut être appliqué à toutes les marchandises, quelles que soient leurs nature, quantité, origine, provenance, à l'exception de marchandises faisant l'objet d'interdiction ou de restriction pour des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux.
- Ce régime permet à l'entreprise bénéficiaire :
- de disposer des marchandises stockées sous douane immédiatement en fonction de ses besoins commerciaux,
- de bénéficier d'un important avantage de trésorerie puisque les droits de douane, prélèvements, taxes sont suspendus dès le placement des produits en entreprôt douanier ; ils ne seront exigibles qu'en cas de livraison sur le marché national,
- d'être exonérée de tout paiement des droits et taxes en cas de réexportation des marchandises.
Montants :
- Le coût dépend de la formalité.
