Objet :

• Le PCE - Prêt à la Création d'Entreprise - d'OSEO a pour but d'inciter la création d'entreprise en finançant en priorité les besoins immatériels (trésorerie de départ, investissements immatériels tels que les frais commerciaux, publicité, loyers, frais de démarrage).
• La création d'entreprise comprend les reprises totales ou partielles de fonds de commerce.
• Toutes les entreprises sont concernées quel soit leur secteur d'activité (hors agriculture, activité financière ou activité de location immobilière) et leur forme juridique. Elles doivent être en phase de création et ne pas avoir encore bénéficié d'un financement supérieur ou égal à 2 ans. Les entreprises doivent avoir obtenu leur numéro SIREN.
• Le PCE accompagne des projets d'un montant maximum de 45 000 €.

Montants :

• Le montant du PCE est compris entre 2 000 € et 7 000 €.
• Le prêt est accordé à un taux fixé le jour du décaissement et s'aligne sur le taux du prêt bancaire.

Accessible si :

• Création datant d'au plus 3 ans.
• Public visé par les dispositifs :
• Créateur
• Repreneur

Non accessible si :

• Activité :
• Agriculture
• Activités financières et d'assurance
• Activités immobilières
• Activités de services administratifs et de soutien :
• Activités de location et location-bail

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 23 mai 2012
• Mise à jour le 29 mars 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.