Objet :

• Avance Plus d'OSEO permet de financer, à titre d'avance pour des PME, le préfinancement de commandes publiques. Elle permet aux entreprises qui réalisent tout ou partie de leur chiffre d'affaires avec le secteur public de se protéger contre d'éventuels retards de paiement au-delà des délais réglementaires de mandatement.
• Avance Plus couvre également des commandes auprès de grands donneurs d'ordre privés agréés par OSEO.
• Cette aide facilite la gestion de la trésorerie de l'entreprise (entrée des fonds à date certaine).
• Avance + se décline en Avance + Jeune Entreprise pour les entreprises de moins de 3 ans. Aucune garantie n'est demandée au dirigeant.

Montants :

• Le montant est en moyenne de 80 % du montant TTC d'une facture.

Accessible si :

• Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
• Effectif de moins de 250 salariés.
• Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
• Activité :
• Industrie
• Production et distribution d'eau
• Construction
• Transports et entreposage
• Information et communication
• Activités spécialisées, scientifiques et techniques
• Critères complémentaires :
• Situation - Réglementation :
• A jour des versements fiscaux et sociaux

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 22 mai 2012
• Mise à jour le 26 mars 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.