Objet :

• Les PME innovantes peuvent bénéficier d'une garantie d'OSEO pour obtenir une caution de marchés par leur banque.
• Sont concernées les PME accédant à un premier marché avec un grand compte, ou à un contrat représentant une rupture significative en terme de taille ou de marché servi.
• Sont éligibles les garanties à première demande ou les cautions sur marché (de restitution, d'acompte, de bonne fin, ...).

Montants :

• La garantie est au maximum de 80 % pour un encours de risque de 300 000 €.

Accessible si :

• Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
• Effectif de moins de 250 salariés.
• Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
• Activité :
• Industrie
• Production et distribution d'eau
• Construction
• Transports et entreposage
• Information et communication
• Activités spécialisées, scientifiques et techniques
• Activités de services administratifs et de soutien

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 22 mai 2012
• Mise à jour le 28 mars 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.