Objet :

• Le Fonds Régional de Garantie mis en place conjointement par la Région de Haute-Normandie et OSEO a pour objectif de soutenir les projets des entreprises régionales et de participer ainsi au développement économique de la Haute-Normandie.
• Ce Fonds de Garantie permet d'aider les chefs d'entreprise à financer leur projet d'investissement en garantissant leurs prêts bancaires en complément des Fonds Nationaux de Garantie déjà existants.
• Les bénéficiaires sont toutes les entreprises normandes ayant un programme d'investissement destiné :
  • à la création ou la transmission d'une entreprise,
  • au développement d'un projet technologique innovant.
• Tous les secteurs d'activité sont concernés mais la priorité est donnée aux entreprises appartenant aux secteurs de l'industrie et des services à l'entreprise.

Montants :

• L'action conjuguée du Fonds Régional de Garantie et des Fonds Nationaux de Garantie gérés par OSEO permet de porter jusqu'au moins 70 % (ou 80 % en cas de contrat de développement) la garantie dont peuvent bénéficier les entreprises.
• Le montant maximum garanti est de 200 000 € par entreprise ou groupe d'entreprises.

Accessible si :

• Critères complémentaires :
• Aides indirectes :
• Accessible par un établissement financier
• Conditions d'accès :
• Conditions de durée

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 23 mai 2012
• Mise à jour le 6 décembre 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.