Objet :

• Biotech Garantie, d'OSEO, vise à faciliter la création et le développement des PME du secteur des biotechnologie et des sciences du vivant. La garantie peut couvrir les dépenses financées, ou des concours garantis.
• Les dépenses financées par concours bancaire peuvent concerner des investissements matériels et immatériels, ainsi que des opérations de croissance externe.
• Les concours en fonds propres garantis peuvent correspondre à :
  • souscription ou achat d'actions ou de bons de souscription d'actions ou de parts sociales, d'obligations convertibles ou remboursables, de titres participatifs ou de certificats d'investissement,
  • prêts participatifs, avances en compte courant.

Montants :

• Biotech garantie couvre jusqu'à 70 % (50 % dans le cas de crédits relais) du concours bancaire, pour les PME de moins de 5 ans.
• Pour les concours fonds propres, la garantie sur 10 ans de l'investissement en fonds propres ou quasi-fonds propres couvre jusqu'à :
  • 50 % du montant du concours,
  • 70 % pour les PME de moins de 5 ans.

Accessible si :

• Possibilité d'appartenance à un groupe de moins de 250 salariés.
• Effectif de moins de 250 salariés.
• Chiffre d'affaires de moins de 50 M€.
• Activité :
• Activités spécialisées, scientifiques et techniques :
• Activités d'architecture et d'ingénierie
• Recherche-développement scientifique
• Filière marché :
• Biotechnologie

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 23 mai 2012
• Mise à jour le 27 mars 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.