Objet :
- Le Régime de l'Entrepôt d'Exportation permet de stocker sur le territoire douanier français des marchandises destinées à l'export, hors Union Européenne, au cas où la vente n'a pas encore eu lieu ou si le client ne désire pas en prendre livraison immédiatement ou s'il s'agit d'une livraison échelonnée.
- Les marchandises, en cours de stockage, sont considérées comme déjà exportées.
- Ce régime offre l'intérêt :
- de prendre en compte immédiatement l'exportation des produits dans le chiffre d'affaires export,
- de stocker les marchandises sur le territoire national (et même au sein de l'entreprise) plutôt qu'à l'étranger, et d'économiser ainsi les frais payables en devises (magasinage, manutention),
- de permettre à l'opérateur d'effectuer des acquisitions de biens mis sur le marché communautaire et des achats de biens pris sur le marché national en suspension de TVA sous réserve qu'ils soient exportés.
- Ce régime est applicable à toutes les marchandises produites ou mises à la consommation en France, à l'exception des produits relevant de la Politique Agricole Commune et donnant droit à des restitutions à l'export.
- Les marchandises doivent être placées en entrepôts dans un entrepôt fiscal privé ou public agréé.
Montants :
- Le coût dépend de la formalité.
