Objet :

• Les entreprises exerçant une activité saisonnière peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction de cotisation foncière des entreprises.
• Les entreprises concernées sont :
  • les hôtels de tourisme classés,
  • les restaurants,
  • les établissements de spectacles,
  • les établissements de jeux,
  • les établissements thermaux,
  • les cafés,
  • les discothèques.
• Sur décision de la commune ou de l'EPCI, la réduction peut également s'appliquer aux parcs d'attraction et de loisirs exerçant une activité saisonnière.

Montants :

• La valeur locative des immobilisations de ces entreprises est réduite proportionnellement à la durée de la période de l'année pendant laquelle elles n'exercent pas leur activité.
• Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l'éligibilité de l'entreprise au présent dispositif.

Accessible si :

• Activité :
• Hébergement et restauration :
• Hébergement
• Restauration
• Arts, spectacles et activités récréatives :
• Activités sportives, récréatives et de loisirs
• Autres activités de services
• Critères complémentaires :
• Conditions d'accès :
• Conditions de durée

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 23 mai 2012
• Mise à jour le 12 janvier 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.