Objet :
- Les services des douanes propose plusieurs outils en ligne pour faciliter les opérations douanières et les échanges commerciaux des entreprises.
- DELTA est un outil destiné à faciliter les formalités des entreprises, en permettant le dédouanement par Internet.
- DELTA concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, qui doivent déposer des déclarations en douane, et notamment celles bénéficiant de procédures domiciliées.
- Il permet d'effectuer les opérations suivantes :
- gestion du processus de dédouanement, de la déclaration simplifiée à la déclaration complémentaire globale,
- possibilité d'échange de données directement du système informatique de l'opérateur vers le système DELTA (possibilité de dépôt anticipé jusqu'à 10 jours),
- communication quasi-immédiate du "bon à enlever" pour les marchandises non sélectionnées en vue d'un contrôle,
- outils de recherche sur les déclarations simplifiées et les déclarations complémentaires globales,
- traitement dématérialisé des demandes d'invalidation et de rectification,
- possibilité de gérer soi-même les garanties financières (COD) relatives aux régimes économiques et aux D48 pour production ultérieure de documents,
- outil de gestion du crédit d'opérations diverses.
- RITA (Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé) permet de consulter :
- les nomenclatures tarifaires,
- les droits et taxes qui leurs sont associés (principalement TEC, droit antidumping, TVA, accises),
- les mesures du commerce extérieur (prohibitions, restrictions, ...),
- les documents exigibles (autorisation d'exportation, certificat d'origine, ...).
- Le Tarif douanier (TARIC) permet :
- de consulter les informations de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à un produit donné ou une marchandise, lorsque celui-ci est importé sous le régime de la mise à la consommation ou exporté sous le régime de la simple sortie,
- d'archiver les données intéressant l'entreprise.
Montants :
- L'utilisation de ces outils sur le site PRODOUANES est gratuite.
