Objet :

• Le Régime des Retours permet aux entreprises des pays membres de l'Union Européenne d'exporter momentanément des marchandises pour les réimporter en l'état en franchise de droits et taxes. Le bien doit être exporté dans un pays non membre de l'Union Européenne.
• Ce régime peut concerner deux types d'opérations :
  • les exportations, puis réimportations, dont le caractère temporaire du séjour à l'étranger est prévu dès le départ (présentation dans des foires ou salons, échantillons commerciaux marchandises exportées en consignation dans un but de prospection commerciale.
  • les exportations à titre définitif, dont la réimportation résulte d'un cas fortuit (matériel défectueux refusé par le client étranger).
• Le régime est accordé sans autorisation du service des douanes.

Montants :

• Le coût dépend de la formalité.

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 21 mai 2012
• Mise à jour le 13 octobre 2011

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