Objet :

• Le Régime de l'Admission Temporaire permet aux entreprises des pays membres de l'Union Européenne d'importer momentanément des produits originaires d'un pays non membre de l'Union européenne, pour les utiliser à diverses fins : présentation dans des foires ou salons, échantillons commerciaux, matériels importés pour subir des essais. Ils doivent être réexportés en l'état.
• Les entreprises bénéficient, pour la durée du régime, d'une suspension totale ou partielle des droits de douane et, selon le cas, de la TVA et des taxes d'effet équivalent.
• L'importation est temporaire : le délai de séjour est fixé en fonction de l'utilisation sans qu'il puisse excéder 24 mois.
• Ces produits ne doivent subir aucune transformation.

Montants :

• Le coût dépend de la formalité.

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 21 mai 2012
• Mise à jour le 13 octobre 2011

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