Objet :

• Les hôtels, gîtes ruraux, meublés de tourisme et chambres d'hôtes, implantés en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) peuvent être, sous certaines conditions, exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Montants :

• L'exonération porte sur la totalité de la part revenant à chaque collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre.
• Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l'éligibilité de l'entreprise au présent dispositif.

Accessible si :

• Activité :
• Hébergement et restauration :
• Hébergement
• Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
• Localisation dans les zones primables :
• ZRR - Zone de Revitalisation Rurale
• Critères complémentaires :
• Aides soumises au règlement :
• De minimis

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 22 mai 2012
• Mise à jour le 16 janvier 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.