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ZRR - Zone de Revitalisation Rurale : exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les hôtels, chambres d'hôtes et meublés de tourisme

DDFIP

Objet

  • Les hôtels, gîtes ruraux, meublés de tourisme et chambres d'hôtes, implantés en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) peuvent être, sous certaines conditions, exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
  • Sont concernés :
    • les hôtels, pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement,
    • les meublés de tourisme classés,
    • les chambres d'hôtes : chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.

Montants

  • L'exonération porte sur la totalité de la part revenant à chaque collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale doté d'une fiscalité propre.
  • Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l'éligibilité de l'entreprise au présent dispositif.

Bénéficiaires

Accessible si :

  • Activité exercée (APE)
    • 551 - Hôtels et hébergement similaire
    • 552 - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
    • 559 - Autres hébergements
  • Filière marché
    • Tourisme
  • Publics visés par le dispositif
    • ZRR - Zone de Revitalisation Rurale
  • Critères complémentaires
    • Aides soumises au règlement
      • De minimis

Organisme

DDFIP
Direction Départementale des Finances Publiques

Informations complémentaires

  • Fiche produite par le gestionnaire national Sémaphore
    • Mise à jour le 3 juillet 2017
    • Générée le 24 septembre 2017

Limites de responsabilité

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L'accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Sémaphore
CCI de France