Objet :

• Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, et qui souscrivent en numéraire au capital de sociétés exploitant soit un journal quotidien, soit un hebdomadaire ou mensuel consacré à l'information politique et générale, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une réduction d'impôt.
• La souscription en numéraire doit intervenir entre le 01/01/2007 et le 31/12/2012.

Montants :

• La réduction d'impôt est égale à 25 % du montant des sommes versées.
• Seuls les services fiscaux sont compétents pour juger de l'éligibilité de l'entreprise au présent dispositif.

Accessible si :

• Public visé par les dispositifs :
• Associé / Actionnaire
• Critères complémentaires :
• Régime fiscal :
• Assujetti à l'impôt sur les sociétés
• Conditions d'accès :
• Conditions de durée

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 22 mai 2012
• Mise à jour le 12 janvier 2012

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.