Objet :

• L'aide aux embranchements fluviaux, de Voies Navigables de France, vise à contribuer au développement du transport fluvial par une aide financière aux entreprises effectuant des chargements fluviaux. Elles doivent avoir des projets d'investissement pour des travaux d'embranchements permettant le transbordement de marchandises et/ou rendant possible le recours à la voie d'eau.
• Les investissements éligibles concernent :
  • les infrastructures destinées à permettre ou faciliter l'accostage des bateaux de marchandises ou liées à l'installation de moyens de manutention et généralement établis sur le domaine public fluvial,
  • les superstructures de transbordement réalisées le long du réseau français des voies navigables pour créer ou améliorer des moyens de manutention tels que portiques, grues, élévateurs, engins de transbordement, bandes transporteuses...

Montants :

• L'aide se fait sous la forme d'une subvention dont le montant est calculé en fonction des tonnages réalisés, de la distance parcourue, et de la durée de l'engagement. Il représente au maximum 25 % du montant de l'investissement.

Accessible si :

• Activité :
• Transports et entreposage :
• Transports par eau
• Critères complémentaires :
• Aides soumises au règlement :
• De minimis

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 22 mai 2012
• Mise à jour le 14 juin 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.