Objet :

• Les groupements de producteurs qui souhaitent mettre en oeuvre des actions d'information des consommateurs et de promotion des produits relevant de régimes de qualité alimentaire, peuvent être soutenus financièrement.
• Les dépenses éligibles concernent :
  • les coûts liés aux activités de promotion, d'animation et d'information qui visent à inciter les consommateurs à acheter des produits agricoles ou alimentaires relevant des régimes de qualité alimentaire (ces régimes sont définis région par région),
  • l'organisation et participation à des manifestations, salons, foires, colloques.
• Chaque région établit les critères de sélection au présent dispositif.

Montants :

• Le montant de la subvention est au maximum égale à 70 % du coût éligible de l'action.

Accessible si :

• Activité :
• Agriculture :
• Culture et production animale, chasse et services annexes
• Critères complémentaires :
• Aides indirectes :
• Accessible par un organisme professionnel
• Conditions d'accès :
• Avec partenariat

• Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
• Générée le 22 mai 2012
• Mise à jour le 19 juillet 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.