Réseau des CCI

Aide à l'équipement des entreprises de mobilisation des produits forestiers

DRAAF

 
Descriptif sommaire

Objet :

  • Les entreprises de récolte de bois d'oeuvre, bois d'industrie et de production de bois énergie, peuvent être soutenues financièrement dans le cadre de leur projet d'investissement en équipements de mécanisation.
  • Ce dispositif doit permettre :
    • d'encourager l'emploi et d'améliorer l'ergonomie et la sécurité des travaux forestiers de récolte,
    • d'améliorer le niveau global des résultats des entreprises du secteur,
    • de développer la mobilisation des bois par des techniques respectueuses de l'environnement,
    • de favoriser la création de filières locales d'approvisionnement en énergie-bois.
  • Les investissements éligibles sont les suivants :
    • machine combinée d'abattage et de façonnage et tête d'abattage,
    • porteur,
    • matériel de débardage (porteur forestier, débusqueur, remorqueur forestier, cheval de fer, ...),
    • câbles aériens de débardage de bois à l'exception des câbles d'implantation permanente ou semi-permanente,
    • broyeurs à plaquettes automoteurs ou tractés,
    • machine combinée de façonnage de bûches,
    • matériel informatique embarqué (ordinateur, GPS, transcodeur pour envoi de données chantier géo-référencées à disposition du chauffeur) et logiciels,
    • cheval et équipements divers liés à la traction animale (dont celui utilisés pour transporter le cheval),
    • équipement forestier pour tracteur agricole,
    • dispositif de franchissement des cours d'eau.

Montants :

  • L'aide intervient sous la forme d'une subvention, en cofinancement Europe - Etat ou par un financement de la Région, pour un montant total d'aide publique d'au maximum 40 %.

 
Bénéficiaires

Accessible si :

  • Effectif de moins de 10 salariés.
  • Chiffre d'affaires de moins de 2 M€.
  • Activité :
    • Agriculture :
      • Sylviculture et exploitation forestière
  • Critères complémentaires :
    • Aides soumises au règlement :
      • De minimis

 
Informations complémentaires

  • Fiche produite par le Gestionnaire National Sémaphore
    • Générée le 23 mai 2012
    • Mise à jour le 19 juillet 2011

L'accès aux fiches ne confère en aucune manière la qualité de bénéficiaire a priori ou d'ayant droit des aides.
Les organismes instructeurs des dispositifs sont les seuls compétents pour décider de l'attribution des dispositifs décrits.
Malgré le soin apporté à leur rédaction et à leur actualisation, les informations indiquées sur les fiches dispositifs Sémaphore® ne peuvent en aucune manière engager la responsabilité de l'organisation Sémaphore®.
L’accès à certains dispositifs peut être suspendu en cas d'épuisement des budgets qui leur sont attribués. Les critères d'éligibilité peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.