Objet :
- Les entreprises du secteur des IAA (Industries Agroalimentaires) qui souhaitent engager des investissements pour améliorer leur compétitivité, peuvent être soutenues financièrement.
- Les projets éligibles doivent :
- correspondre à des projets innovants, structurants, susceptibles de générer de nouveaux marchés,
- permettre un fort développement économique du territoire,
- ou privilégier des procédés et techniques respectueux de l'environnement, permettant de dépasser les exigences réglementaires.
- Les investissements éligibles doivent permettre :
- la création de nouveaux outils destinés à répondre à une demande non satisfaite,
- l'amélioration du niveau global des résultats de l'entreprise,
- l'amélioration et le développement des signes officiels de qualité,
- la réduction des coûts de production,
- l'amélioration des conditions de travail et de réduire la pénibilité,
- l'amélioration et la réorientation de l'activité,
- l'amélioration de la qualité organoleptique ou nutritionnelle des produits,
- la préservation et l'amélioration de l'environnement naturel et les conditions d'hygiène alimentaire et du bien-être des animaux.
- Les investissements éligibles concernent :
- les investissements productifs, matériels et immatériels des entreprises de commercialisation/transformation du secteur agricole (investissements, travaux et acquisitions concernant les bâtiments et équipements),
- les frais directement liés à un investissement physique et nécessaires à sa préparation ou à sa réalisation (études préalables, analyses de sols, honoraires d'architecte, frais d'expertise juridique, technique ou financière, frais de notaire, )
- les investissements immatériels non liés à un investissement physique (études de marché, études de faisabilité, études stratégique, diagnostics, conseil externe dans tout domaine pertinent, acquisition de brevets et licences, participation à des foires et salons ), à condition qu'il soient prévus en cohérence avec une opération (réalisée ou envisagée) comportant un investissement physique,
- les coûts salariaux des emplois directement créés ou nécessaires dans le cadre d'un projet global, à condition qu'ils soient prévus en cohérence avec une opération (réalisée ou envisagée) comportant un investissement physique
Montants :
- Le taux maximum d'intervention de l'aide est de :
- 40 % pour les PME,
- 20 % pour les entreprises de 250 à 750 salariés.
